Contrôleur général des lieux de privation de liberté

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (nos 114, 162).

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

L'amendement n° 51 est retiré. Je suis saisie de deux amendements, nos 50 et 60, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Hunault, pour soutenir l'amendement n° 50.

Je suis saisie d'un amendement n° 61 portant article additionnel après l'article 6. J'ai compris, monsieur Poisson, que vous le retiriez.

Je suis saisie d'un amendement n° 35, faisant l'objet d'un sous-amendement n° 77. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 35.

Le Gouvernement est favorable à l'amendement et défavorable au sous-amendement. Je mets aux voix le sous-amendement n° 77. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 37, faisant l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 94, 95, 96 et 97. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 37.

Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.

L'amendement n° 12 est retiré. Je mets aux voix l'article 7, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 8, je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le défendre.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement n° 71. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisie de trois amendements, nos 18, 45 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune, malgré la place. L'amendement n° 18 fait l'objet d'un sous-amendement n° 68. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 18.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En conséquence de cette adoption, les amendements nos 13 et 14 rectifié tombent.

Sur l'article 9, je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.

En conséquence, les amendements nos 45 et 65 tombent. Je suis saisie de trois amendements, nos 72, 44 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune, malgré la place. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 72.

L'amendement n° 15 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 100. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.

L'amendement n° 70 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 2 rectifié. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.

L'amendement n° 2 rectifié est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 73. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le défendre.