Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Nous en venons à un amendement n° 40, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

L'article 2 bis ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 2 bis est adopté.)

Sur l'article 3, je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir cet amendement.

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 6 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet d'un amendement vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

L'amendement n° 4 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 20. La parole est à M. le rapporteur.

Sur l'article 4, je suis saisie d'un amendement n° 21. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 85. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 21.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

L'amendement n° 54 est retiré. Je suis saisie d'un l'amendement n° 74. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Je suis saisie d'un amendement n° 23, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 42 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 23.

Je mets aux voix l'amendement n° 23, modifié par le sous-amendement n° 42 rectifié. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 5 tombe. Je mets aux voix l'article 4, modifié par les amendements adoptés. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 5, je suis saisie de deux amendements, nos 55 et 88, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour soutenir l'amendement n° 55.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

L'amendement n° 75 est retiré. Je mets aux voix l'article 5, modifié par les amendements adoptés. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 5 bis, je suis saisie d'un amendement n° 25. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 6, je suis saisie d'un amendement n° 26, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 86. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 26.

Je suis saisie d'un amendement n° 62. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.

L'amendement n° 62 est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 57, 66 et 87. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour soutenir l'amendement n° 57.