Développement de la concurrence au service des consommateurs

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (nos 351, 412). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

Je vous remercie, madame Le Loch, d'avoir respecté votre temps de parole. La parole est à M. Jacques Lamblin.

La discussion est générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à Mme Corinne Erhel.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

Avant le titre 1er, je suis saisie des amendements nos 87, 88, 89, 90, 91, 93, 94, 95 et 56, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements nos 87 à 91 et 93 à 95 sont identiques. La parole est à M. Arnault Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 87.

Madame Erhel, comme vous l'a suggéré votre collègue, peut-être pourriez-vous, en défendant votre amendement n° 90, vous exprimer plus précisément sur le texte proposé pour l'article 2063 du code civil ?

La parole est à M. Patrick Roy, pour défendre l'amendement n° 93, et nous expliquer les conditions de la recevabilité de l'action de groupe.

Quel est l'avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les amendements identiques et sur l'amendement n° 56 ? (« Elle est pour ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Sur le vote des amendements n° 87 à 91 et 93 à 95, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

Compte tenu de l'importance de ce débat, je donne encore la parole à quelques collègues et ensuite, nous passerons au scrutin public, sauf si M. le secrétaire d'État veut répondre. Vous avez la parole, monsieur Gaubert.

Je suis désolée, monsieur le président de la commission des affaires économiques a demandé la parole. Monsieur le président, vous avez la parole.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure trente-cinq, est reprise à zéro heure quarante.)

La séance est reprise. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendement identiques nos 87 à 91 et nos 93 à 95. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 26 Contre 37 Ces amendements sont rejetés. Je mets aux voix l'amendement n° 56. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 178 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 81 rectifié. Monsieur Gaubert, si vous en êtes d'accord, je vous propose de présenter en même temps l'amendement n° 80.

Les amendements nos 81 rectifié et 80 sont retirés. Je suis saisie de quatre amendements, nos 112, 226, 307 rectifié et 150, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 226 et 307 rectifiés sont identiques. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 112.

Sur le vote de l'amendement n° 112, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Gaubert.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 112. (Il est procédé au scrutin.)