Interventions de Catherine Coutelle

M. Lejeune a reconnu que le programme 190 « Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat » accusait une légère baisse de 1 %. On peut regretter que l'ensemble du Gouvernement et la recherche publique ne soient pas mobilisés sur les objectifs du Grenelle, en particulier en matière d'habitat, où nous avons du retard, ...

Pour le financement de l'AFITF, n'aurait-on pas pu imaginer une taxe sur les bénéfices des autoroutes ? Comment sont contrôlés les investissements sur les autoroutes ? Existe-t-il une autorité qui s'assure que les cahiers des charges, lors du transfert, ont bien été réalisés quant au suivi de l'amélioration du réseau ? Page 62 du document bud...

Dans ma région, l'agence de l'eau se refuse à financer les stations d'épuration des communes rurales. Par contre, elle finance des stations d'irrigation pour les agriculteurs. Les communes rurales qui doivent se mettre en conformité avec la loi sur l'eau se trouvent pénalisées. Continuerez-vous à soutenir ce type de politique ? Par ailleurs, j...

Mes chers collègues, je vous prie d'excuser M. le président Bernard Accoyer qui a dû renoncer à présider cette séance et m'a demandé de le remplacer. Monsieur le ministre, cette mission d'information, mise en place par le président Accoyer, a pour objet de réfléchir à la place et au devenir des lois mémorielles et aux commémorations. Elle s'i...

La mémoire renvoyant au subjectif et à l'affectif, ma crainte est qu'en insistant sur la mémoire, on risque d'aboutir à des conflits de mémoire et des conflits de groupes ou de communautés. L'histoire permet une démarche plus scientifique et son enseignement doit développer chez les jeunes cet esprit critique en les faisant travailler sur des d...

Merci, monsieur le ministre.

On oscille entre des situations où la mémoire va disparaître quand il n'y a plus de témoins vivants, et d'autres où, lorsqu'on a des témoins vivants, la mémoire est brûlante et divise. C'est toujours un débat entre mémoire et histoire. Le respect de l'ensemble de la mémoire des citoyens français est aussi très important.

Monsieur le ministre, nous vous remercions.

On ne forme plus que vingt à trente gynécologues médicaux chaque année, dès lors la question de l'accès direct aux gynécologues sans passer, au préalable, par le médecin traitant va se poser. Les femmes malades du VIH ont de grandes difficultés pour se faire suivre par un gynécologue. Les moyens consacrés à la recherche fondamentale sur le Sida...

Si, le problème existe, et il ne se limite pas aux territoires ultramarins : il concerne le pays tout entier. Le Grenelle a, entre autres, donné l'impression que l'État reprenait la main sur un certain nombre de schémas et de décisions politiques. Pourtant, la décentralisation confie aux régions l'élaboration des ces schémas. Si les services de...

Comme l'article 14, l'article 15 modifie et enrichit la LOTI, cette très importante loi de 1982. Il s'agit ici du schéma national des infrastructures. Nous souhaitons proposer à l'Assemblée et nous espérons que le rapporteur se montrera aussi bienveillant avec nous qu'avec ses collègues de la majorité que ce schéma ne soit pas seulement cel...

Il s'agit, comme je le disais il y a un instant, d'inscrire dans la loi le fait que le schéma national est un schéma de mobilité durable. D'autre part, l'alinéa 9 se contente de prévoir que le schéma national sera révisé « périodiquement ». Il convient de préciser la périodicité de révision. Doivent être également précisées les modalités d'as...

Il ne s'agit pas d'entretenir la mobilité durable ! Nous proposons seulement de préciser que le schéma national est un schéma de mobilité durable. Cette expression relève peut-être d'un certain jargon, mais elle a l'avantage d'être plus large. La mobilité, cela comprend les usagers, les utilisateurs, la demande. Et comme je le disais tout à l'h...

Monsieur le secrétaire d'État, je redis, après ma collègue Monique Boulestin, notre satisfaction de voir réintroduite la ligne Poitiers-Limoges dans cette première partie du Grenelle des lignes à grande vitesse. Cette liaison avait été actée par le CIADT de 2003, et la commission de débat public en avait souligné tout l'intérêt en mars 2007. L...

Dont acte. En termes d'aménagement du territoire, vous l'avez dit, cette ligne permettra de relier la façade atlantique au Massif Central par des lignes transversales qui font aujourd'hui cruellement défaut à notre réseau, construit en étoile au XIXe siècle. Ce sont quelque 2,5 millions habitants et 900 000 emplois qui seront ainsi desservis. ...

Nous avons déposé le même type d'amendement, car la réponse du rapporteur ne nous satisfaisait pas. Les régions ont l'air d'être exclues de ce schéma national d'infrastructures. Il vaudrait mieux indiquer explicitement dans le texte qu'elles sont parties prenantes parce qu'elles doivent prévoir sur leur territoire un schéma directeur d'infrast...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai bien entendu. Les articles 14 et 15 modifient, améliorent, revisitent, si je puis dire, la LOTI. Cette loi de décentralisation de 1982 sur les transports intérieurs prévoyait les relations entre les autorités organisatrices de transports. À l'époque, cela a provoqué des difficultés, mais le fait de tra...

Absolument !

Monsieur le rapporteur, pourquoi avoir déposé cet amendement visant à intégrer tout le monde dans le groupe de suivi du schéma des infrastructures alors que vous avez refusé que les collectivités territoriales participent à la conception des schémas d'infrastructures ? Il y a une belle unanimité pour le suivi, quand tout est fait. Mais au mome...

L'amendement tend à préciser, à la fin de l'article 15, la définition de l'approche socio-économique en dressant une liste de critères : l'impact du changement climatique, l'objectif de facteur 4, le report modal et l'accessibilité, ainsi que des choix environnementaux réduction du bruit, qualité du paysage et biodiversité.