Interventions de Catherine Coutelle

et cela vaut, hélas, dans tous les domaines. C'est pourquoi il est aujourd'hui nécessaire de forcer le passage, en instaurant, par la loi, le principe de la parité obligatoire dans toutes les fonctions en l'occurrence, dans le conseil supérieur de la fonction publique.

Je n'ai jamais dit cela !

Merci, monsieur le ministre ! (L'article 41 quater est adopté.)

Je constate que vous n'avez pas repris l'intégralité des propos que vous aviez tenus en commission, monsieur Bénisti, et dont je vais donner lecture à l'intention de ceux qui n'y ont pas assisté : « Imposer le principe de parité à la composition de ces commissions reviendra à interdire à des femmes d'y siéger au profit d'hommes peut-être moins ...

Tout à fait d'accord !

Oui !

Il est toujours un peu difficile de prendre la parole après M. Mariton En l'occurrence, j'avoue que la chute de son propos me rend très perplexe ! Je ne m'attendais pas du tout à devoir m'exprimer à ce sujet, mais on n'abîme pas la démocratie ni la République ni les droits de l'homme, parce que ce sont aussi les droits de la femme ! L'égalité ...

qui a été l'aiguillon du Gouvernement.

Et je vous en félicite, monsieur le ministre. Je souhaite que ce texte s'applique à l'ensemble des fonctions publiques. Il est cependant vrai que vous n'avez pas complètement répondu à M. Derosier : qui prononcera la sanction ? Qui décidera quelle doit être la sanction ? Je ne le sais pas, et je suis dans la même ignorance s'agissant des sanct...

Très bien !

Cet amendement est très important, mais je tiens à rappeler que nous avons déposé une proposition de loi qui visait à raccourcir la durée du congé parental, pas seulement dans la fonction publique, et à faire en sorte qu'il soit partagé entre les deux parents. Cela ne concerne pas seulement les femmes, madame Guégot : si nous voulons changer le...

C'est la faute à la RGPP !

Nous ne connaissons pas les motifs qui ont conduit l'IGAS à juger l'expérience négative, hormis le fait que celle-ci n'a eu lieu que dans un seul pôle. Notre collègue Geneviève Fioraso, qui précisément suit attentivement ce pôle de compétitivité, n'a pas le même point de vue. Pour une fois qu'une expérimentation était conduite et gagnait à être...

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention. Il est vrai qu'il faut accepter des évolutions, et la condition du volontariat est importante. Comme vous le soulignez, le décret en Conseil d'État sera pris après concertation avec les organisations syndicales. Au début de la discussion, nous avons indiqué que la parité devai...

On peut encore étendre les expériences.

Absolument !

Tout à fait d'accord.

Tout à fait. Il faudrait aussi penser à une téléjustice !

J'ai lu le rapport sur la Fonction publique. Je n'ai pas lu le rapport sur le genre ; je l'ai simplement parcouru. Mais, je ne comprends pas et après en avoir discuté avec d'autres collègues, je ne suis pas la seule , l'organisation et le déroulement des auditions que nous avons menées depuis septembre dernier. Ainsi, je n'avais pas saisi qu...

Je suis d'accord avec les recommandations du rapport sur la fonction publique. J'ai eu plus de difficultés avec le rapport sur le genre. Certains témoignages m'ont fait frémir, notamment celui de Mme Chantal Delsol inscrit à la page 16 : «  en tant que femmes ou hommes, nous ne sommes pas semblables parce que nous n'avons pas les mêmes comporte...