Organisation et régulation des transports ferroviaires

Cet amendement vise à insérer, à l'alinéa 1, après le mot : « professionnelle », les mots : « ou syndicale représentative des salariés du secteur ».

Cet amendement vise à ce que les meilleures conditions et la plus grande clarté président à la coopération entre l'ARAF et l'EPSF, ce qui, monsieur le rapporteur, ne nous paraît pas encore acquis. (L'amendement n° 81, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15 est adopté.)

Mes arguments sont les mêmes que ceux de M. Paul et j'insisterai sur le fait que c'est la première fois que des bretelles d'autoroute sont concédées au secteur privé alors qu'elles ont été construites avec de l'argent public. Ce précédent peut se révéler dangereux.

Nous souhaitons que les usagers réguliers bénéficient de la gratuité. Nous nous opposons donc fermement à l'alinéa 4 de l'article.

Vous avez tout à fait raison, monsieur le secrétaire d'État : il faut anticiper la fin des péages sur les îles, afin d'éviter un afflux de véhicules automobiles. Cela étant, vous ne m'empêcherez pas de penser qu'un péage ou une écotaxe, c'est quand même une dissuasion par l'argent. Mais il est vrai que, pour l'instant, on n'a pas d'autre soluti...

Il ne s'agit pas pour nous d'appuyer l'amendement de M. Mariton, qui ouvre toutefois un débat important et intéressant sur la complémentarité entre le fer et l'autocar.

Nous examinons un texte sur le transport ferroviaire et nous devons donner un signal fort. Vous vous félicitiez hier du programme TGV, monsieur le ministre, mais nous ne donnons pas de signaux sur les trains intercités. Nous avons un exemple dans la région Poitou-Charentes, où la SNCF a abandonné sa ligne entre Nantes et Poitiers, la remplaçant...

Si ce texte doit donner des incitations fortes pour le ferroviaire, je suis parfaitement d'accord pour que nous étudiions sa complémentarité avec le car.

J'irai même plus loin que ce que vous dites, monsieur le secrétaire d'État. Il y a longtemps que je me bats pour que les départements fassent autre chose que du transport scolaire. La mission de l'autorité organisatrice départementale n'est pas limitée aux transports scolaires, elle s'étend à l'ensemble des transports collectifs de passagers.

Il faut offrir aux populations non desservies par le réseau SNCF des possibilités de transports en commun, au moment où on va leur faire payer une taxe carbone alors qu'elles n'ont aucune solution de rechange.

Nous devons donc ouvrir ce débat sur la complémentarité. Pour autant, nous ne sommes pas pour la dérégulation. Il y a des autorités organisatrices de transports, à elles de s'entendre. Mais n'attendons pas vingt ans qu'elles se mettent d'accord ! Il est vrai qu'il est difficile de mettre tout le monde autour de la table pour avancer en commun....

Lors du débat sur la transposition d'une directive européenne dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navire, j'avais eu l'occasion de déplorer le déficit de formation dans ce secteur et la criante pénurie d'officiers. Nous allons, en effet, manquer d'officiers formés en France naviguant sous pa...

Nous voterons contre votre texte, monsieur le secrétaire d'État, car les débats qui ont eu lieu ont confirmé nos inquiétudes. L'urgence a été déclarée, alors que nous savions depuis longtemps, que la transposition devait être effective avant le 1er janvier 2010. En outre, le projet souffre d'un manque d'ambition avec le schéma global des transp...

Notre précédent amendement n'ayant pas été adopté, nous demandons en conséquence que la réciprocité soit appliquée aux États tiers. La directive européenne n'impose la reconnaissance mutuelle de règles techniques et de sécurité qu'aux États membres, mais comme vous avez étendu cette disposition bien au-delà de la directive européenne, il convie...

Nous souhaitons ajouter que le transport de marchandises par wagons isolés est d'intérêt général et que la Société nationale des chemins de fer français reste engagée dans son exploitation. Je rappelle les chiffres que Marisol Touraine a donnés : l'arrêt des wagons isolés va mettre 20 000 camions supplémentaires par an dans les rues de Saint-P...

Nous allons bien sûr soutenir cette demande de renvoi en commission, cela ne vous étonnera pas, chers collègues. Non pas au nom d'une idéologie stérile, mais pour permettre le complément de travail que mérite ce texte, contrairement à ce que vient de dire M. Jacob. Pourquoi la commission n'a-t-elle pas disposé d'une évaluation détaillée de l'o...

C'est l'autorité organisatrice des transports qui définit la politique en la matière. En l'occurrence, c'est l'État. Enfin, dernier argument qui justifierait, à lui seul, le renvoi en commission, c'est le fait que l'amendement SNCF-STIF n'a pas été discuté en commission des affaires économiques, monsieur Paternotte. Je regrette que Patrick Oll...

Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Bien sûr ! C'est ce que nous a dit, la semaine dernière, M. Ollier, président de la commission des affaires économiques.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, en dix ans, le trafic des camions internationaux a doublé en Europe. Le rail ne transporte plus que 6 % des voyageurs. Par le train, les marchandises circulent à 18 kmh, soit moins vite que le brise-glace qui ouvre la voie à la navigation en Baltique ! Les villes souffrent de...