Organisation et régulation des transports ferroviaires

Le 1er janvier 2010, c'est dans trois mois. Est- il raisonnable d'aborder un sujet de cette importance dans l'urgence ? Ce texte n'est ni un texte secondaire ni un texte technique. Le scandale de l'amendement qui permet à l'église de scientologie d'échapper à la dissolution nous rappelle d'ailleurs qu'il n'y a pas de « petit texte » et que le ...

Il s'agit d'insérer la précision suivante après l'alinéa 3 : « La convention précise les obligations de service public qui découleraient le cas échéant de subventions que l'opérateur de proximité pourrait recevoir de la part des collectivités territoriales. » Il paraît important de préciser que lorsqu'un opérateur aura besoin de subventions et...

Tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, vous avez fait état de résultats sur le fret en Espagne, en Allemagne et dans d'autres pays. Pour ma part, je lis sur le site du Sénat, qui est parfois bien informé, à propos des premiers résultats de la libéralisation dans le fret, la phrase suivante : « Les États membres n'ont pas toujours été tr...

J'ai entendu la position du rapporteur et du secrétaire d'État. Comme celui-ci, je pense que le TGV est une grande chance pour les territoires. On ne le comprend pas toujours quand on est éloigné d'une gare, mais le TGV favorise le développement économique, la mobilité et la protection de l'environnement. Néanmoins, pendant le temps des travau...

Le rapporteur a raison : l'ARAF est la véritable autorité. En fait, je crois que l'établissement public de sécurité ferroviaire est facteur de complexité. Il existe un rapport qui montre combien les relations sont peu claires entre RFF et la SNCF : la dévolution du patrimoine n'a pas été tranchée clairement, et on en est encore à discuter de ce...

Cet amendement vise à permettre qu'un des membres de l'ARAF soit nommé par l'Association des régions de France. Il semblerait logique que les régions, compétentes en matière de TER, désignent un membre de cette autorité : comme le souligne M. Bono, il serait même extravagant qu'elles n'y aient pas leur place ! Il faut que nous parvenions, en n...