Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Monsieur le président, je profite de la présence dans l'hémicycle de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. En effet, j'ai interrogé tout à l'heure Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi à propos des salariés de SFR, mais elle ne m'a répondu que sur l'entreprise.

Le 23 mai, au matin, les salariés de chez SFR ont été informés par courriel qu'ils avaient été vendus à un sous-traitant. Le changement d'entreprise est intervenu aujourd'hui, 1er août, provoquant une forte émotion sur trois sites en France : Poitiers, Toulouse et Lyon. À Poitiers, du fait des méthodes utilisées, une salariée a tenté de se suic...

J'aimerais savoir ce que M. le ministre du travail entend dire aux salariés qui, changeant de convention collective, voient leur condition se dégrader très fortement. Que sont-ils en droit d'attendre, alors que leur métier est resté le même et que leur entreprise fait des bénéfices ? Je vous remercie de me répondre, monsieur le ministre. (Appla...

Vous disiez, monsieur le président, qu'il s'agissait toujours du même débat. Or ce n'est pas tout à fait le cas, car nous sommes face à l'obligation des autorités organisatrices de respecter une date limite. J'ajoute que, dans les communautés d'agglomération, c'est fin octobre que commence le débat budgétaire. Nous ne pourrons donc pas y arrive...

Le but des deux amendements est que la charge du remboursement ne soit pas supportée par l'autorité organisatrice de transport. M. Cornil, le président de l'UTP, qui représente les entreprises de transport, a déclaré c'est à la page 138 du rapport écrit : « Certes, la question du remboursement relève de la responsabilité des entreprises mais...

et nous ne pouvons qu'approuver cette notion et la volonté de la mettre en oeuvre. Nous lisons dans un journal que des usagers de la ligne 13 demandent à être respectés. Annick Lepetit en a parlé hier : pour eux, c'est le service minimum tous les jours ; ils demandent un service maximum quotidien et considèrent que ce projet de loi est l'arbre...

Ce n'est pas une loi de respect, ce n'est pas une loi de négociation sociale, c'est la loi de la plus grande méfiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le ministre, à la hâte et sans concertation, comme pour les autres textes de loi, vous nous demandez de débattre d'un projet de loi intitulé « Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs »,

conformément à une promesse de campagne du Président de la République. Vous vous appuyez sur une attente des Français qui, à 71 %, approuveraient cette initiative. Je voudrais appeler l'attention de nos concitoyens qui écouteraient ces débats, entre la fin du Tour de France et la mort de Michel Serrault

sur le fait que si leur attente, leur exigence même des transports publics quotidiens fiables, parce qu'elle est légitime doit être satisfaite, ce projet en trompe-l'oeil ne résoudra pas les problèmes auxquels vous être confrontés chaque jour.

Les Français attendent de pouvoir utiliser sans appréhension ni stress des transports collectifs. Les usagers des transports publics sont captifs, soit parce qu'ils n'ont pas d'autre solution, soit par souci d'économies savez-vous que lorsqu'on habite à trente-cinq kilomètres de son lieu de travail, le coût d'un véhicule particulier est de 6 ...

ou de bus pris dans les embouteillages. Les enquêtes approfondies, et pas seulement des sondages express où la question induit la réponse, soulignent les priorités des voyageurs. Ce que l'on sait peut être moins, c'est que parmi cette clientèle des transports publics, les femmes représentent les deux tiers des voyageurs. Ce sont elles les pri...

C'est pourquoi, votre texte est avant tout idéologique. Il cherche à limiter, encadrer, restreindre le droit de grève.

Mais il n'atteindra aucun de ces deux objectifs : développer le dialogue social et assurer des transports publics quotidiens de qualité. Développer le dialogue social constitue la meilleure voie. La RATP d'abord, la SNCF ensuite en ont donné l'exemple. L'alerte sociale joue son rôle, de l'avis de tous les acteurs, même si des améliorations son...

Votre volonté de légiférer à tout va, sans prendre en compte les avancées, sans donner aux transports publics les véritables moyens de remplir leur mission, à la seule fin de vous donner une image d'autorité et d'ordre, risque une fois de plus de dévaloriser le rôle du politique et l'importance de la loi, condamnée à être inutile, puisqu'ineffi...

..précipitation extrême du travail parlementaire, accumulation de textes hâtivement rédigés qui soulèvent plus d'inquiétude qu'ils n'apportent de solutions et absence de financement des mesures de financement, à l'appui de choix forts. Parmi les promesses du Président de la République figurait le renforcement du rôle du Parlement. Les condi...

L'injonction ne suffira pas à faire progresser les relations sociales dans notre pays : la suspicion n'aide pas à dialoguer et, de toute façon, cette loi n'est pas à la hauteur des enjeux. À nouveau, vous stigmatisez une catégorie de la population : aujourd'hui, les syndicalistes ; demain, sans doute tous les fonctionnaires ; ensuite, les chôm...

Il faudrait un effort important de la nation et des choix budgétaires favorables pour concilier les besoins modernes de mobilité avec les exigences de protection de l'environnement. Enfin, les transports publics sont aussi un facteur de cohésion sociale en ce qu'ils garantissent l'accès de tous au service public et qu'ils luttent contre l'exclu...