Les amendements de Bruno Sandras pour ce dossier
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J'interviens pour la première fois dans ce débat, car ce texte ce n'est pas une critique intéresse beaucoup plus les départements d'outre-mer que la Polynésie française, que je représente. Néanmoins, je voulais signaler que j'avais déposé un amendement qui me paraissait très important pour le financement du logement social en Polynésie fra...
Cet amendement vise à réintroduire dans le projet de loi une disposition adoptée par le Sénat, qui garantissait des avantages fiscaux aux opérations locatives dans les logements sociaux.
C'est mon dernier amendement dans le cadre de ce projet de loi, et j'espère que mes collègues lui réserveront un accueil favorable. Il s'agit d'assouplir dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie les conditions de résidence relatives au mariage des étrangers, afin de favoriser le développement touristique de ces territoires. ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, conformément aux engagements du Président de la République, le projet de loi qui nous est présenté vise à donner un nouvel élan à l'outre-mer, à valoriser les atouts de chacun de ses territoires et à leur permettre de mieux affronter les grands défis de notre époque. En...
