Les interventions de Bruno Le Roux sur ce dossier
1656 amendements trouvés
09/01/2010 — Amendement N° 62 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Gers, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal offic...
09/01/2010 — Amendement N° 61 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Haute-Garonne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au J...
09/01/2010 — Amendement N° 60 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Gard, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal offic...
09/01/2010 — Amendement N° 59 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Finistère, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...
09/01/2010 — Amendement N° 58 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de l'Eure-et-Loir, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jou...
09/01/2010 — Amendement N° 57 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de l'Eure, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal off...
09/01/2010 — Amendement N° 56 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Drôme, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal o...
09/01/2010 — Amendement N° 55 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Doubs, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal offi...
09/01/2010 — Amendement N° 54 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Dordogne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journa...
09/01/2010 — Amendement N° 53 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Creuse, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...
09/01/2010 — Amendement N° 52 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département des Côtes-d'Armor, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jou...
09/01/2010 — Amendement N° 51 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Côte-d'Or, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journ...
09/01/2010 — Amendement N° 50 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Haute-Corse, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jou...
09/01/2010 — Amendement N° 49 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Corse-du-Sud, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jo...
09/01/2010 — Amendement N° 48 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Corrèze, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal...
09/01/2010 — Amendement N° 47 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Cher, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal offic...
09/01/2010 — Amendement N° 46 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Charente-Maritime, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru ...
09/01/2010 — Amendement N° 45 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Charente, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journa...
09/01/2010 — Amendement N° 44 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Cantal, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal off...
09/01/2010 — Amendement N° 43 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Calvados, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal o...
