Les interventions de Bruno Le Roux sur ce dossier
1656 amendements trouvés
09/01/2010 — Amendement N° 82 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Haute-Marne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jou...
09/01/2010 — Amendement N° 81 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Marne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal o...
09/01/2010 — Amendement N° 80 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Manche, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...
09/01/2010 — Amendement N° 79 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Maine-et-Loire, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jou...
09/01/2010 — Amendement N° 78 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Lozère, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...
09/01/2010 — Amendement N° 77 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Lot-et-Garonne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jou...
09/01/2010 — Amendement N° 76 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Lot, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal offici...
09/01/2010 — Amendement N° 75 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Loiret, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal off...
09/01/2010 — Amendement N° 74 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Loire-Atlantique, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru a...
09/01/2010 — Amendement N° 73 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Haute-Loire, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jou...
09/01/2010 — Amendement N° 72 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Loire, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal o...
09/01/2010 — Amendement N° 71 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Loir-et-Cher, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journ...
09/01/2010 — Amendement N° 70 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département des Landes, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal of...
09/01/2010 — Amendement N° 69 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Jura, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal offic...
09/01/2010 — Amendement N° 68 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de l'Isère, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal of...
09/01/2010 — Amendement N° 67 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de l'Indre-et-Loire, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au J...
09/01/2010 — Amendement N° 66 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de l'Indre, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal of...
09/01/2010 — Amendement N° 65 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de l'Ille-et-Vilaine, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au ...
09/01/2010 — Amendement N° 64 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de l'Hérault, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...
09/01/2010 — Amendement N° 63 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Gironde, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal...
