Les interventions de Bruno Le Roux sur ce dossier
1656 amendements trouvés
09/01/2010 — Amendement N° 123 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de Seine-Saint-Denis, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au ...
09/01/2010 — Amendement N° 122 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département des Hauts-de-Seine, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jo...
09/01/2010 — Amendement N° 121 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de l'Essonne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...
09/01/2010 — Amendement N° 120 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Territoire-de-Belfort, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru...
09/01/2010 — Amendement N° 119 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de l'Yonne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal of...
09/01/2010 — Amendement N° 118 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département des Vosges, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal of...
09/01/2010 — Amendement N° 117 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Haute-Vienne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jo...
09/01/2010 — Amendement N° 116 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Vienne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...
09/01/2010 — Amendement N° 115 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Vendée, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...
09/01/2010 — Amendement N° 114 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Vaucluse, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal o...
09/01/2010 — Amendement N° 113 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Var, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal offici...
09/01/2010 — Amendement N° 112 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Tarn-et-Garonne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jo...
09/01/2010 — Amendement N° 111 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Tarn, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal offic...
09/01/2010 — Amendement N° 110 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Somme, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal o...
09/01/2010 — Amendement N° 109 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département des Deux-Sèvres, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journ...
09/01/2010 — Amendement N° 108 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département des Yvelines, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...
09/01/2010 — Amendement N° 107 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Seine-et-Marne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au ...
09/01/2010 — Amendement N° 106 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Seine-Maritime, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au ...
09/01/2010 — Amendement N° 105 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de Paris, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal offi...
09/01/2010 — Amendement N° 104 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Haute-Savoie, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jo...
