Les amendements de Bruno Le Roux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mme la ministre veut sans doute dire qu'elle est favorable à tous les amendements identiques qui ont été défendus ?
Justement, le Gouvernement me semble adopter une attitude bien restrictive, compte tenu des arguments avancés par l'opposition, lorsqu'il ne donne un avis favorable qu'au seul amendement n° 85, et ce alors même que nous souhaitons obtenir des garanties, madame la ministre, sur votre conception du parrainage. Cette question est pour nous importa...
Je veux souligner le fait que la proposition que nous formulons est cohérente à double titre. Il y a quelques jours, lors du débat sur la mise en place de la commission indépendante chargée de veiller au redécoupage des circonscriptions, dont l'existence est désormais consacrée par l'article 25 de la Constitution, nous avons exprimé le souhait ...
