Les amendements de Bruno Le Roux pour ce dossier
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Monsieur le président, sur ce sujet important, je m'efforcerai d'adopter la même tonalité que Mme Hostalier plutôt que celle du rapporteur. Cette discussion a déjà eu lieu ici, non dans le cadre d'un texte sur l'immigration, mais sur les lois de bioéthique. Elle avait été amorcée en 1992 je n'étais pas député à l'époque
pour se conclure une première fois en 1994. Je fais partie de la commission des lois depuis 1997 et j'ai toujours suivi les discussions sur la bioéthique tant il me semble important de réfléchir à notre système de valeurs, à l'avenir de nos sociétés, à la façon dont nous entendons évoluer ensemble et mettre à notre service, au service de nos ...
En 1992, le Parlement avait franchi une étape importante en différenciant les tests génétiques à usage médical qui permettent, par exemple, de détecter une prédisposition à une maladie, de ceux dont la finalité était d'identifier un individu ou de déterminer une filiation. À l'époque, il avait été décidé que ces examens ne pouvaient être effect...
Que ferez-vous du cas de cette femme qui aura trois enfants du père biologique installé en France tandis que le quatrième, que vous qualifierez de bâtard, ne pourra pas rejoindre sa famille en France ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le ministre, nos principes sont républicains et univer...
Cette initiative est extrêmement dangereuse : elle vise en fait à créer un régime spécial « immigrés » des allocations familiales, et c'est en cela qu'elle est particulièrement grave. Pour l'heure, la suspension des allocations familiales peut découler d'un non-respect de certains éléments précédemment cités. Or en quoi le non-respect de l'obli...
