Interventions de Bertrand Pancher

L'objectif de protection de la biodiversité deviendrait alors inatteignable. Si la décentralisation est réelle, l'État doit disposer aussi des moyens de poursuivre les grands objectifs environnementaux.

Je suis très favorable à l'amendement, et je serais personnellement prêt à aller plus loin en imposant une généralisation des documents d'urbanisme. Il est certain que nous allons déposséder les communes de certains pouvoirs en transférant des compétences aux intercommunalités. Cela étant, on peut se féliciter de l'effet qu'aura ce dispositif. ...

Les éoliennes ne défigurent le paysage que si elles le mitent. Ainsi, sur la Voie Sacrée, longue de 45 kilomètres, on en compte une trentaine, ce qui est aberrant. La forêt de Douaumont fait aujourd'hui l'objet d'une demande de classement au patrimoine de l'UNESCO. Or le site se prête bien à l'installation d'éoliennes. Il faut donc rester prude...

Avis défavorable. Il faut ignorer les gênes que peuvent occasionner les éoliennes pour considérer la procédure d'ICPE comme inadaptée. En l'état actuel de la réglementation, rien, hormis la création d'associations et le recours à la procédure contentieuse, ne permet de régler les problèmes provoqués par certaines installations comme, par exempl...

J'ai bien fait de venir ! (Sourires.)

Hélas !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mouvement initié par le Grenelle de l'environnement place le Conseil économique, social et environnemental au coeur d'une nouvelle démocratie environnementale qu'il convient de structurer. La révision constitutionnelle de juillet 2008 nous a permis d'envisager une profonde évo...

Ce n'est pas ce qu'il y a de plus intelligent.

Des extrémistes !

C'est vrai !

J'en suis désolé, mais je ne partage pas l'avis du rapporteur et du ministre. Il me semble important que les organisations qui désignent leurs membres puissent en désigner un autre si ce dernier se retire de l'organisation concernée. Un tel système, beaucoup plus clair, serait le signe que le CESE est essentiellement composé de représentants d'...

Cet amendement vise à mettre en place une charte définissant les relations entre le Gouvernement, le Parlement et le Conseil économique, social et environnemental. Lorsque de telles relations ne sont pas organisées on le constate en France comme dans d'autres pays occidentaux , les organismes de concertation s'autosaisissent, mais le Parleme...

qu'on y réponde et qu'ils sachent quelle suite leur a été donnée. Nous n'avons pas choisi la voie du règlement j'ai entendu dire que c'était inconstitutionnel , l'idée d'une charte nous semblant beaucoup plus souple.

Il n'est pas retiré ! (L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)

Je suis frappé par l'effet dévastateur du livre de Claude Allègre, qui semble pourtant n'être qu'un tissu de mensonges, puisqu'il ressort d'un article paru la semaine dernière dans Libération que M. Allègre aurait truqué les courbes de certaines études scientifiques. Il en faut beaucoup moins pour être renvoyé d'une université ! Peut-on lister ...

Monsieur Brottes, la mort du Grenelle, ce serait le passage en force car il provoquerait des réactions telles qu'on aboutirait finalement à un refus généralisé. Élu d'une circonscription qui compte déjà 200 éoliennes sur son territoire et en attend une centaine d'autres, je peux vous assurer que si les préconisations de la mission ne sont pas...

Avis défavorable car, en droit, l'indicatif vaut impératif, et l'amendement est donc satisfait. La Commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement CD 1109 de M. Philippe Tourtelier.