Interventions en hémicycle de Bertrand Pancher

Pourquoi ne pas associer nos électeurs, que nous écoutons, que nous comprenons et que nous flattons en période électorale , à la fabrication des lois ? Les référendums d'initiative populaire auraient aussi l'avantage de responsabiliser le tissu associatif, qui nous fait parfois cruellement défaut. Les mouvements associatifs, au lieu de faire...

Je me rallie évidemment au sous-amendement fédérateur de Jean-Luc Warsmann. Je souhaite, quant à moi, que la France évolue en douceur. Il est d'ailleurs curieux d'affirmer ces propos dans cette assemblée, parfois si violente : on l'a encore constaté voici quelques jours. Pourquoi est-elle si violente ? Pourquoi les décisions de l'État susciten...

Avec 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat, on ne peut continuer de dire « Circulez, vous n'avez rien à voir, on décide à votre place ! » La généralisation des moyens d'information et de communication, le développement d'Internet, font que, souvent, le citoyen de base en connaît davantage que le plus qualifié des experts ! En raison des troub...

De même que l'amendement n° 232.

Suite au Grenelle de l'environnement, et du fait de la nouvelle place de l'environnement dans les politiques publiques, il apparaît indispensable d'inscrire dans la Constitution ce pilier du développement durable. Or l'article 11 de la Constitution organise la procédure de référendum sur « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouv...

Oui : moi !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, grâce au Président de la République, à l'excellent travail de la commission Balladur et, je l'espère, grâce à la lucidité des députés et sénateurs de tous horizons politiques, je mesure la chance qui nous est donnée aujourd'hui de renforcer le rôle du Parlement et de rééquilibrer d...

Très bien !

Cet amendement vise à étendre la responsabilité éventuelle d'une contamination de filière à la culture expérimentale d'OGM. Je veux souligner la grande vertu de l'article 5, qui prévoit l'indemnisation des préjudices économiques liés à la présence accidentelle d'OGM dans la production d'un autre exploitant. C'est un grand progrès à mettre à l'...

L'objectif de cet amendement est de tenir compte des avis du conseil de l'environnement, lequel recommande que la clause de sauvegarde évoquée dans l'alinéa 20 de l'article 9 s'applique non seulement aux risques pour la santé ou pour l'environnement, mais à d'autres risques, notamment économiques ou sociaux. Tout cela est parfaitement conforme ...

Défendu.

Cet amendement extrêmement important a pour objet de combler une lacune du projet de loi qui ne contient aucune disposition en matière de participation du public je crois d'ailleurs que notre rapporteur en a bien conscience et s'est exprimé à ce sujet lors des débats précédents , alors même que l'article 6 bis la Convention d'Aarhus, « relat...

Je le retire.

Oui, monsieur le président.

Je retire cet amendement, le rapporteur nous ayant expliqué que la disposition que je propose relève du règlement intérieur du Haut conseil.

On mentionne les « représentants d'associations » !

Cet amendement vise à réintégrer dans la loi la liste des informations qui ne peuvent demeurer confidentielles lors d'une demande d'autorisation au lieu de les renvoyer à un simple décret. Le caractère public de certaines de ces informations, comme l'évaluation des risques, en fait des sujets sensibles, et les ancrer dans la loi en affirmerait ...

Je le retire.

Cet amendement vise à permettre aux membres du Haut conseil des biotechnologies et du comité de surveillance biologique du territoire d'accéder aux informations décrites à l'article 7, à condition de respecter eux-mêmes des engagements de confidentialité. Il convient de permettre aux membres des instances qui délivrent des avis sur la culture e...

Je suis pour ma part plutôt contre cet amendement. Nous ne devons pas, en effet, nous ériger en Saint-Just de l'indépendance scientifique. Un scientifique trop indépendant, c'est souvent un scientifique qui ne publie jamais et n'est pas reconnu par ses pairs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et...