Modernisation des institutions de la ve république

Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « I. - Dans la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 61 de la Constitution, le mot : « urgence » est remplacé par les mots : « procédure accélérée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « l'urgence », les mots : « la procédure accélérée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans la première phrase de l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « l'urgence », les mots : « la procédure accélérée ». Exposé sommaire : Le projet de loi constitutionnelle propose, à l'article 19, d'encadrer la procédure d'urgence afin que les deux assemblées puissent opposer, ensemble, leur veto à cette déclaration avant même l...

L'intitulé du Titre XI de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : Les compétences du Conseil économique et social étant étendues aux questions relatives à l'environnement, il convient de modifier sa dénomination en conséquence.

Dans la dernière phrase de l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « quinze jours », les mots : « trois semaines ». Exposé sommaire : Les statistiques montrent que le dispositif proposé dans le projet de loi constitutionnelle ne modifierait pas sensiblement la pratique telle que l'expérience l'a fixée. Dans ces conditions et comp...

Dans la première phrase de l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « d'un mois », les mots : « de six semaines ». Exposé sommaire : Les statistiques montrent que le dispositif proposé dans le projet de loi constitutionnelle ne modifierait pas sensiblement la pratique telle que l'expérience l'a fixée. Dans ces conditions et compte...

Dans l'article 71 de la Constitution, les mots : « Conseil économique et social » sont remplacés par les mots : « Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « et social » les mots : « , social et environnemental ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. - Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « I. - Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 69 de la Constitution, les mots : « Conseil économique et social » sont remplacés par les mots : « Conseil économique, social et environnemental ». » II. - En conséquence, dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet artic...