Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/11/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 2068 - Article 8 (Non soutenu)
M. Pancher
À la première phrase de l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « région », insérer les mots : « et de représentants d'associations de protection de l'environnement ». Exposé sommaire : La présence de représentants de la société civile organisée au sein du conseil de surveillance de la « Société du Grand Paris », par l'intermédia...
