Grand paris

Le projet de loi relatif au Grand Paris est ambitieux, comme chacun le sait, puisqu'il va permettre à la région parisienne d'assurer son rayonnement et son développement au cours des prochaines décennies. Nous voulons rester dans le concert des métropoles d'envergure internationale et permettre à l'ensemble des Français de tirer profit du poten...

et je ne suis pas surpris qu'il ait accepté les amendements de la commission des lois saisie pour avis avant ceux de la commission du développement durable, ce qui nous a privés des effets d'annonce. Dans notre pays, la participation du public au processus décisionnel renvoie à différents textes : la Convention d'Aarhus, la Charte de l'envir...

La Commission nationale du débat public n'a jamais organisé de débat public sans réclamer l'ensemble des éléments au maître d'ouvrage. Bien entendu, les conditions de financement de projets soumis au débat public, comme les conditions des grands équilibres sur le plan financier, seront nécessairement demandées par la CNDP, autorité indépendante.

Si l'on organise un débat public, c'est pour présenter un dossier à la population concernée. Les élus ont évidemment leur rôle à jouer, tout comme les organisations, mais à condition de prévoir pour ces différentes phases des moments bien distincts. Sinon, on aboutira à une discussion entre seuls élus et on n'aura pas besoin de débat public. T...