Interventions de Bernard Roman
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le « Grand conseil des communes françaises » décrit par Gambetta en 1875. Le collège électoral du Sénat surreprésente les communes les moins peuplées.
À l'inverse, les villes de plus de 100 000 habitants, qui représentent 16 % de la population, ne disposent que de 8 % des délégués. Ce déni de démocratie est aussi un déni de l'évolution de la France depuis 50 ans. Les deux processus majeurs de la seconde moitié du XXe siècle, l'urbanisation et la décentralisation, sont ignorés par le Sénat. ...
À Épinal, dans son discours qui fait date, Nicolas Sarkozy vantait d'ailleurs les mérites de la proportionnelle. C'est précisément pour améliorer la représentativité du Sénat, que nous estimons cette évolution justifiée. Le dispositif que nous proposons assure ensuite une meilleure prise en compte de la démographie dans la représentation des c...
Le deuxième critère consiste à promouvoir une juste représentation de la population des communes, quelle que soit leur taille, à raison d'un délégué sénatorial pour 300 habitants. Ainsi, chaque commune, quelle que soit sa taille, serait représentée par un délégué, auquel s'ajouterait un délégué supplémentaire par tranche de 300 habitants. Ce di...
L'Internet est évoqué dans le texte !
Du groupe socialiste, pas du parti.
Bien sûr que cela n'arrivera jamais !
Très bien !
Eh oui !
Mais oui !
En effet !
Monsieur le président, mes chers collègues, le débat que nous venons d'avoir sur la proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs est-il de bon augure pour la discussion du projet de loi constitutionnel qui doit commencer ce soir ?
Je le dis, malgré votre moue, monsieur le secrétaire d'État : non, il n'est pas de bon augure.
Le projet de loi constitutionnelle que le Gouvernement défendra ce soir dans l'hémicycle n'est pas un projet de loi comme un autre. Sur ce texte, la majorité ne peut aborder le débat en nous disant : « Voici mon projet de loi constitutionnelle, débattez-en, déposez des amendements, nous déciderons de les accepter ou non, puis nous voterons. » ...
a souhaité que, sur un tel sujet, le vote des parlementaires soit entièrement libre et non déterminé par des consignes partisanes, d'autant plus que le Président de la République a, avec courage, indiqué qu'il était personnellement favorable à l'octroi aux étrangers du droit de vote pour les élections locales. Il a par ailleurs rappelé qu'au-de...
a également insisté sur la nécessité d'inscrire explicitement dans la Constitution l'existence d'un statut de l'opposition, sans cesse revendiquée comme une avancée considérable apportée par ce texte par le Président de la République. L'article 1er le permet alors que l'article 24 se contente d'un simple renvoi aux règlements des assemblées.
a reconnu que le rapporteur avait souvent montré son attachement à l'existence d'un statut de l'opposition. Pour autant, l'article 1er est une base nécessaire qui peut ensuite être déclinée, s'agissant des assemblées parlementaires, dans l'article 24. Le statut de l'opposition ne se pose en effet pas seulement au Parlement mais également dans l...
Ne soyez pas aussi ironique !
Les élections sont passées !
a estimé qu'au moment où le Parlement s'apprête à examiner un projet de révision constitutionnelle, dont l'ambition annoncée est de démocratiser nos institutions, il serait incohérent d'esquiver la question, fondamentale, de la composition des assemblées parlementaires. En effet, si la révision constitutionnelle est adoptée, le Parlement sera n...
