Interventions en hémicycle de Bernard Roman
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Très bien.
Eh oui !
Mes chers collègues, vous ne serez pas surpris si je vous dis que le groupe socialiste votera la motion de rejet préalable présentée par M. de Rugy. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Et, puisque les commentaires que nous faisons dans le cadre d'une motion de rejet préalable visent aussi, comme l'a rappelé le président de la commission de...
J'aimerais que l'ensemble de l'Assemblée connaisse cette répartition, au moment où l'on propose de voter ce type de motion.
Or, vous ne l'avez pas, chers collègues de l'UMP. Vous vous apprêtez à repousser la motion de rejet sans même savoir combien il y aura, dans votre département, dans votre circonscription, dans votre région, de conseillers territoriaux. (« Mais si ! » sur les bancs du groupe UMP, dont plusieurs membres brandissent des feuilles de papier.)
Je suis d'ailleurs heureux d'avoir fourni des photocopies à ceux qui me l'ont demandé Mais reconnaissez que, du point de vue de la forme, il est un peu gênant que nous ayons découvert la semaine dernière, en commission des lois, un amendement du Gouvernement fixant le mode de scrutin, qui ne devait pas figurer dans le projet ! Et, comble du c...
En termes de respect du Parlement, j'avoue qu'on fait mieux !
Cette forme de mépris des parlementaires et de leur travail mérite largement la saisie du Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Deuxièmement, il nous semble que, contrairement à ce que M. Hortefeux a indiqué tout à l'heure, la France n'est plus tout à fait une République décentralisée dans laquelle toutes les collectivités disposeraient de leur autonomie fiscale. M. de Rugy a donné des exemples. Je n'en prendrai qu'un seul : les conseils régionaux, qui sont en train de ...
Quand on prétend vivre dans une République décentralisée, comme le dit la Constitution, avec une autonomie fiscale préservée, on ne peut pas supprimer tous les leviers fiscaux des conseils régionaux pour ne leur laisser que moins de 10 % d'autonomie fiscale. Ce n'est pas constitutionnel. Sur ce point aussi, nous saisirons le Conseil constitutio...
Troisièmement, nous saisirons le Conseil constitutionnel sur l'atteinte au principe d'égalité que représente le mode de scrutin que vous proposez et que nous aurons l'occasion de développer dans le cadre du débat : des régions de 4 millions d'habitants ont 130 conseillers territoriaux, tout comme d'autres régions qui ont quatre fois moins d'hab...
Mais, à l'époque, cela choquait.
Alors que, depuis, nous avons écrit dans la Constitution que la loi doit favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats et aux fonctions, non seulement le mode de scrutin que vous proposez ne le favorise pas, mais il est le plus mortifère qui soit pour la représentation des femmes. Des deux modes de scrutin possibles, le scrutin ma...
Pour ces quatre raisons, nous saisirons le Conseil constitutionnel et nous vous appelons à voter la motion de rejet préalable présentée par François de Rugy. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Exactement !
Exactement !
Quel mépris du Parlement !
Scandaleux !
Très bien !
