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Interventions en hémicycle de Bernard Roman


846 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais essayer de ne pas répéter ce qui a été si bien dit, notamment par mes collègues socialistes. Le ministre et le secrétaire d'État ont rappelé les acquis positifs de la décentralisation. Puis, certains se sont escrimés à reprendre la question de la décentralisation sans tou...

Comment ne pas ne pas se demander ce que seraient devenues les infrastructures, et notamment les routes ? Et d'ailleurs la question revient avec le transfert aux départements, il y a deux ans, d'un certain nombre de routes nationales que l'État n'est plus en mesure d'entretenir. N'oublions pas le rail, le train, les TER, et toutes ces demandes ...

Ce sont, par exemple, 200 millions d'euros que l'État demande à la région Nord-Pas-de-Calais pour cofinancer le canal Seine-Nord. Ces 200 millions s'ajoutent à 1,6 milliard d'euros qui sont demandés à l'ensemble des collectivités locales traversées par ce canal. Il n'est pas sérieux, monsieur le ministre, de dire que nous dépensons trop, que n...

Vous proposez, dans l'amendement qui nous a été présenté ce matin, de créer environ 3 400 conseillers territoriaux, au lieu des 3 900 conseillers généraux qui existent aujourd'hui. M. Marleix ne sera pas très content, puisque son découpage ne va consister qu'à créer 500 cantons supplémentaires, en sus des 3 400 qui existent déjà ! Cela veut dir...

C'est vous qui avez fait le découpage, et de manière scandaleuse ! Alors pas de leçons !

Cela signifie qu'en Champagne-Ardenne, 10 000 habitants valent, méritent un conseiller territorial, tandis que dans le Nord, il faut 35 000 habitants pour valoir un conseiller territorial. C'est une drôle de conception du principe d'égalité. Vous me rétorquerez que le principe d'égalité se juge région par région, comme c'est un peu le cas aujo...

Non, vous ne refaites pas tout, monsieur le ministre, ou alors, il faudrait l'écrire dans le texte. Mais pour tout refaire, il faudrait revenir devant l'Assemblée, pour qu'elle reprécise les choses. Or votre texte prévoit que c'est un décret en Conseil d'État qui validera le dispositif. Je poursuis, pour le Conseil constitutionnel qui examiner...

Pour permettre la représentation des diversités, pour permettre l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions et aux mandats et pour permettre que le principe d'égalité, qui est un principe essentiel de la République française surtout quand elle est décentralisée, soit respecté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)