Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, à travers ce projet de loi, nous vivons l'application de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, que notre majorité a voulue, et je voulais le rappeler notamment à M. Gorce qui tenait, il...

En tant que rapporteur, j'avais à l'époque présenté à cette tribune un texte dont la grande ambition était de changer les pratiques. Les procédures de concertation constituent une avancée significative pour le dialogue social, car il faut sortir d'une logique de conflit et fonder une culture de la négociation, du compromis et de la responsabili...

Chacun sait que la représentation sociale est éclatée et fondée sur des critères de représentativité obsolètes. Il était donc indispensable que soient examinés de nouveaux critères et que soient fixées de nouvelles règles de représentativité des syndicats, car nous sommes loin de la loi de 1966 qui en était le fondement. Se pose également la qu...

Pour le reste, mes chers collègues, vous l'avez compris, les partenaires sociaux sont les mieux placés pour définir, par la négociation, le cadre le plus adapté aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés,

aussi bien en ce qui concerne le contingent d'heures supplémentaires que les modalités d'aménagement du temps de travail. Aujourd'hui, quand une entreprise veut procéder à cet aménagement, elle doit chercher, dans le code du travail, la case correspondant à sa propre situation.

en ouvrant à la négociation la question essentielle de l'aménagement du temps de travail. Les deux sujets ont été liés dès l'origine, car la logique que vous défendez à juste titre, monsieur le ministre, est de donner plus d'espace à une négociation impliquant des acteurs plus légitimes. Le groupe UMP vous suivra donc sur ce texte, qui va renf...

M. Vidalies, dont nous avons écouté attentivement l'intervention, a estimé que ce texte marquerait d'une pierre noire l'histoire de notre droit social. Quel excès, quand il s'agit d'une avancée sans précédent de la démocratie sociale !

Il a également évoqué une « rupture », une « vision réactionnaire ». Quel excès, là encore, quand on connaît les réalités de l'entreprise, les attentes des salariés, leur besoin de pouvoir d'achat et la volonté de nos concitoyens de travailler plus pour gagner plus ! Vous êtes même allé, monsieur Vidalies, jusqu'à dire que nous violions la Cha...

Nous voulons sortir d'un carcan et simplifier un certain nombre de dispositions. Par ailleurs, ce texte s'inscrit dans le droit fil du dispositif mis en oeuvre par le projet de loi de modernisation du dialogue social, que nous avons adopté à la fin de la précédente législature et dont j'étais le rapporteur. Le Gouvernement a respecté les princ...

Et les partenaires sociaux ne sont-ils pas les mieux placés pour en décider dans un cadre adapté aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés ? Le groupe UMP rejettera l'exception d'irrecevabilité, parce qu'elle est sans fondement et parce que ce texte est bon pour le droit du travail, pour l'économie et pour la France. (Applaudiss...