Service civique

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche dans son ensemble apporte son soutien à la démarche consistant à restituer à ce texte son esprit originel, c'est-à-dire celui que son auteur, Yvon Collin, a voulu lui donner dans la version examinée par le Sénat. Il n'est pas inutile de dire que même si nous sommes tous d'accord pour démar...

Notre groupe votera de la même manière qu'à l'amendement précédent. (L'amendement n° 98, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Des éléments nouveaux concernant l'aide technique outre-mer sont intervenus durant le déjeuner concernant l'amendement déposé par les députés radicaux de gauche. Je m'exprimerai donc ultérieurement, une fois que le Gouvernement aura précisé sa position.

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous arrivons ce matin au terme d'un long processus. Je me réjouis que, pour une fois, un texte d'initiative parlementaire venant d'un groupe de l'opposition ne soit traité par le mé...

Après nos initiatives parlementaires avortées au début de la première décennie du millénaire, faute de respect mutuel et de capacité de dialogue, certains ont eu le courage de prendre la plume et de préfigurer ce que pourrait être un service civique. Je pense à Max Armanet, à Alain Béreau et à d'autres. À chaque explosion de nos quartiers ou d...

car ce sont eux qui ont enclenché le processus législatif qui nous réunit ce matin. Je n'oublie pas non plus M. le rapporteur Demuynck, avec lequel nous avons travaillé. Comme quoi, et l'initiative parlementaire et l'opposition peuvent jouer un rôle irremplaçable dans des situations bloquées ! Rien ne se serait fait non plus sans l'implicati...

Le texte, dont Mme la rapporteure et M. le haut-commissaire nous ont rappelé les grandes lignes, n'est pas la grande loi d'orientation que nous aurions pu appeler de nos voeux, une loi de mobilisation de toute la société faisant du service civique universel et obligatoire pour tous les jeunes la pierre angulaire de la construction d'une société...

Ces femmes qui vivent seules, que les petits-enfants viennent voir quand ils ont le temps, seraient si contentes si elles connaissaient et savaient faire fonctionner les messageries électroniques, pour recevoir de temps en temps un courriel et une photo du petit. Le facteur ne frappe même plus à la porte pour apporter des mandats ou demander de...

Je veux, par cet exemple, vous donner le champ de l'innovation en matière sociale et environnementale que nous offre le service civique. Mes collègues développeront nos propositions à travers nos amendements. Et je terminerai ainsi : la jeunesse de ce pays n'a que faire de nos querelles ;

Monsieur le président, je vous remercie pour la souplesse avec laquelle vous semblez vouloir présider cette séance importante, qui se déroule, du reste, dans un climat favorable. À ce propos, j'attire votre attention sur le fait que la quasi-totalité des points dont nous souhaitons discuter figurent dans le seul article 4. Dès lors, je crains q...

Sur le fond, nous sommes d'accord pour aider la francophonie : les besoins sont importants, et le service civique peut constituer une bonne réponse à ces besoins. Avec madame la rapporteure, je voudrais toutefois rappeler que la francophonie fait déjà partie intégrante des missions dans le domaine culturel. Quant au statut du volontaire, je c...

Cet amendement vise à apporter une clarification. Nous savons bien qu'un certain nombre de détails doivent être réglés par la voie réglementaire. Les missions ne peuvent pas être définies par décret, puisqu'il y a autant de missions que de jeunes qui les exercent. En revanche, il nous semble qu'un décret pourrait définir le cadre de ces missio...

L'amendement n° 17 propose de supprimer, dans l'alinéa 6 de l'article 4, la référence au décret. Déjà en commission, j'avais soulevé cette question de la redondance de cette phrase. Le fait d'avoir déjà supprimé cette phrase à l'alinéa précédent rend son maintien à cet alinéa incohérent : veut-on véritablement que la liste des missions, c'est-...

Mme la rapporteure vient de nous faire la faveur d'accepter de revenir sur un vote de la commission et de retenir notre argumentation. Vous comprendrez que je n'aie pas envie de lui être désagréable. Néanmoins, je rejoindrai l'argumentation de notre collègue Jean Dionis du Séjour car il y a une petite différence entre les deux votes : le vote ...

Nous avons le devoir d'écouter, dans la concertation et la recherche du compromis, les principaux intéressés. Nous l'avons fait. Nous avons consulté le conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Après ces délibérations, son président nous a envoyé un message nous appelant à ne pas retenir, j'en suis navré pour elle,...

Nous avons déposé cet amendement parce que nous pensons, comme Jean Dionis du Séjour, que l'implication des partenaires locaux est essentielle à la réussite du dispositif. Je veux croire à l'engagement pris par M. le haut-commissaire et au fait que le conseil d'administration de l'agence sera convaincu de la nécessité que nous avons exprimée. ...

Avec votre autorisation, monsieur le président, je souhaite rectifier cet amendement, en substituant aux mots : « dans les statistiques du chômage », les mots : « dans les services du Pôle emploi ».

Nous pensons qu'il est important que Pôle emploi ait une gestion prospective des effectifs des jeunes qui, à l'issue de leur activité, de leurs études, ou éventuellement de leur service civique, vont se trouver sur le marché du travail ou à la recherche d'une formation. Il est très important qu'il y ait une articulation entre le service civique...

Monsieur le président, je souhaite rectifier cet amendement en supprimant la dernière phrase. Prévoir un décret pourrait en effet porter atteinte à l'autonomie des collectivités.

L'idée est de trouver dans la coopération décentralisée, qui marche très bien dans nombre de nos collectivités locales, un gisement opportun pour le service civique. On peut le dire, c'est vraisemblablement le secteur de l'aide au développement qui connaît l'évaporation la moindre et où l'appropriation des projets par les bénéficiaires comme pa...