Service civique

La personne volontaire, même si elle n'est pas salariée, doit pouvoir se reposer et bénéficier de congés. S'agissant de volontaires, nous créons un droit, qui est prévu, pour les salariés, par le code du travail. Il nous paraît donc opportun de nous référer aux dispositions législatives existantes, qui figurent dans la partie législative du cod...

Nous souhaitons que la mission locale soit compétente pour valider les missions. Pour être opérationnel, il convient de distinguer l'agrément de l'organisme, qui nécessite une procédure centralisée, et la validation des missions qui sont aussi nombreuses que les jeunes volontaires , laquelle peut être réalisée au niveau local par une autori...

Ces amendements sont défendus. (Les amendements nos 14, 18 et 19, successivement repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Notre objectif, dans ce débat, visait à améliorer le texte d'Yvon Collin, qui était une très bonne base de départ. De ce texte un peu technique, nous avons voulu faire ressortir un certain nombre d'idées forces et de valeurs, celles auxquelles nous, au groupe socialiste, radical et citoyen, nous sommes attachés, je veux parler de la laïcité, de...