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1635 interventions trouvées.

Monsieur le Premier ministre, nous sommes ici les porte-parole de nos concitoyens et avons, à ce titre, le devoir d'exprimer leurs nombreuses préoccupations. En plus du pouvoir d'achat et de l'emploi, les Français sont également très attachés au service public, comme ils l'ont démontré en soutenant l'action de ceux qui ont défendu La Poste, mai...

Allez-vous enfin entendre cette colère qui monte de partout en France ? Qu'allez-vous faire pour répondre à nos concitoyens, attachés à leurs services publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)

Un vieil adage de notre pays certainement bien connu dans le Cantal, monsieur le secrétaire d'État, comme dans le Rhône, monsieur le rapporteur veut que seuls les imbéciles ne changent pas d'avis. Comme vous n'êtes pas un imbécile, monsieur le secrétaire d'État, non plus que vous, monsieur le rapporteur, vous avez changé d'avis. En 1982, v...

Elles peuvent devenir de sérieux défauts lorsqu'elles conduisent à envisager des réformes précipitées et surtout attentatoires aux libertés locales.

Or c'est bien de l'avenir du pays et des collectivités locales que les parlementaires débattent aujourd'hui. Un tel débat aurait mérité la présentation d'un texte porteur d'une réelle philosophie politique, à l'instar des lois initiées par Pierre Mauroy entre 1982 et 1983, qui étaient animées par une vision novatrice de nos institutions.

Éclatée en quatre projets de texte différents et même cinq, si l'on compte la future loi qui devrait préciser la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités , cette contre-réforme se caractérise par sa complexité alors que paradoxalement l'un des objectifs poursuivis aurait été, à entendre les représentants de l...

Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux constitue donc l'un de ces quatre projets de texte. L'urgence est déclarée. Voilà qui est caractéristique des méthodes qu'affectionne la majorité, soucieuse d'accélérer et de multiplier les réformes, fussent-elles malvenues, plutôt q...

Plusieurs motifs justifient le rejet du texte que vous proposez. Le premier de ces motifs se fonde sur la méconnaissance des conditions qui entourent l'examen de ce texte. Le travail législatif est méprisé, une fois de plus : ce n'est pas, en effet, le premier exemple qui nous est donné de cet effacement des droits du Parlement au profit d'un...

Votre supplice n'est pas terminé, monsieur le secrétaire d'État, vous allez encore devoir entendre un certain nombre de déclarations.

Pas du tout, je suis seulement animé par la volonté de défendre les collectivités territoriales contre votre projet qui est « paritaricide », car le régime que vous voulez instaurer mettra à mal la parité,

Pourtant, on peut déceler une certaine forme de dérision dans la démarche du Gouvernement à l'égard de notre système démocratique, lorsque le Parlement est invité à se prononcer sur un texte dont la portée et les contours ne sont pas encore connus. Lorsqu'il s'agit de justifier le calendrier retenu, le Gouvernement défend l'autonomie de ce pro...

Si tel était l'objectif du Gouvernement, la réforme territoriale mise en oeuvre veillerait très certainement à prévoir les mesures nécessaires pour assurer la représentativité des différentes sensibilités politiques. Un autre projet de loi traite de l'élection des conseillers territoriaux et du mode de scrutin. Or, parmi les différentes option...