Interventions en hémicycle de Bernard Derosier

Je reviens sur le même sujet. J'avais déposé, à l'article 6, un amendement jugé irrecevable au titre de l'article 40, puisqu'il proposait de laisser à la charge financière de l'État les agents en surnombre. Votre déclaration sibylline, monsieur le secrétaire d'État, si elle a emporté l'adhésion de la majorité qui a repoussé mon amendement, ne ...

Cet amendement n° 20 se fonde sur des principes adoptés par le Parlement dans une loi de 2006 relative à la fonction publique territoriale, qui mettait en valeur la référence à l'expérience professionnelle des agents. Je propose à notre assemblée de reconnaître cette expérience professionnelle comme équivalence des conditions et titres pour se ...

Mon amendement va dans le même sens. Comme un grand nombre d'entre vous, je me préoccupe de la continuité du service public. Or je crains que les petites communes, les communes rurales, les communes de montagne ne soient plus toujours à même d'assumer leurs responsabilités sur les voiries de leur ressort, à moins de faire appel à des entreprise...

Dans un amendement qui a été jugé irrecevable, j'avais proposé une mesure d'économie on sait que vous appartenez, monsieur le secrétaire d'État, à un gouvernement qui préconise des économies ou, en tout cas, une meilleure maîtrise des dépenses publiques. Je suggérais que les services départementaux d'incendie et de secours, dont vous connaiss...

Dire que ce texte est un mauvais texte, comme ceux auxquels le Gouvernement nous habitue régulièrement, serait faire preuve de mauvaise foi. Dire que c'est un bon texte ne serait pas conforme à la vérité car il est, comme toute chose en ce bas monde, perfectible. Il y manque selon moi un certain nombre de dispositions, en particulier celles que...

Nous allons, dans quelques instants, voter sur un texte relatif à la mobilité et au parcours professionnel des fonctionnaires, c'est-à-dire un texte sur la fonction publique. J'ai dénoncé, il y a quelques jours, l'absence dans le Gouvernement d'un ministre de la fonction publique. La preuve est faite aujourd'hui que mes propos étaient fondés p...

À voir la pagaille à laquelle donne lieu l'application de la loi de 2005 sur la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, on peut se demander ce qu'il adviendra de cette disposition ! Plus grave, dans ce texte, le Gouvernement nous propose de recourir à l'intérim. Qu'il soit bien clair que le groupe SRC n...

compte tenu des conditions d'exercice des missions de service public. Le statut est bafoué. La mobilité proposée ne facilitera ni les parcours professionnels des agents ni l'organisation du service public par les employeurs. Cette réforme va à l'encontre de l'intérêt des usagers, qui sont au coeur même du service public, lequel, avec ceux qui ...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, je vous demande de bien vouloir m'excuser de ne pas avoir été là ce matin pour vous entendre présenter votre projet de loi ; mais les progrès de la technique sont tels que j'ai pu vous écouter à distance et prendre connaissance de la façon d...

Monsieur Soisson, taisez-vous ! Vous avez suffisamment virevolté au cours de votre carrière pour ne pas en rajouter cet après-midi ! Monsieur le ministre, si la fonction publique mérite mieux que ce type d'intervention ce sont vos propos mardi soir , elle mérite incontestablement mieux que la politique que vous menez. Les coups portés par l...

Pour reprendre l'exemple que j'ai cité mardi soir, la suppression du poste de secrétaire d'État chargé de la fonction publique à l'occasion du remaniement ministériel pose question, vous en conviendrez ! Cette décision est étonnante au moment où des sujets stratégiques, comme la mobilité ou le dialogue social, sont en cours de discussion. Vous ...

Continuez votre sieste, monsieur Soisson !

Je ne suis pas méchant, je suis taquin ! (Sourires.) Pourtant, je ne cesse de le dire, au lieu d'être une variable d'ajustement budgétaire, le secteur public doit, au contraire, être considéré comme un investissement et un levier de la croissance. C'est pourquoi une réflexion d'ensemble doit être menée pour déterminer la nature de l'action du ...

Non ! Vous n'avez pas écouté !

Ce n'est pas vrai !

Ne caricaturez pas !

Il y a un moment où vous étiez avec nous, monsieur Soisson !

Quand on est une girouette, on se tait !

Très bien !

Madame la présidente, je demande une courte suspension de séance de cinq minutes, pour organiser la suite des débats suite au vote qui vient d'intervenir.