Interventions en hémicycle de Bernard Derosier

J'entends bien que vous voulez maîtriser les dépenses des collectivités territoriales car vous ne faites pas confiance aux élus locaux. Vous les croyez incapables de faire un choix raisonnable. Une telle conception me dépasse. De surcroît, parler des collectivités territoriales un vendredi après-midi prouve à l'évidence que le Gouvernement sou...

L'annonce du gel des dotations de l'État aux collectivités pendant trois ans confirme que le Gouvernement poursuit sa politique de compression des dotations déjà entamée les années précédentes. Ce gel des dotations s'ajoute à une longue liste de mesures prises par le Gouvernement qui ont littéralement asséché les ressources des collectivités te...

Pour le département du Nord, rien que pour 2009, la dette de l'État s'élève à 309 millions d'euros. Vous avez supprimé la taxe professionnelle et vous vous en glorifiez, prétendant qu'elle est compensée. Je vous rappelle qu'elle est compensée sur la base 2009. Si les assemblées locales avaient pu voter à taux constant le maintien du taux, elles...

Dans mon département, cela m'aurait rapporté 15 millions d'euros supplémentaires à taux constant. La suppression pour 2011 de la taxe d'habitation et de la taxe sur les propriétés non bâties ne fait que m'inquiéter davantage. S'agissant du gel des dotations, M. le secrétaire d'État a expliqué que « la raison d'être de cette décision est l'ass...

Allez-y !

Bien sûr que si !

C'était de l'argent dû !

Nous avons besoin d'une compensation, pas de groupes de travail !

Dont le mien !

Monsieur Diefenbacher, nous n'avons pas déserté, nous avons vivement défendu les collectivités territoriales par d'autres moyens.

Nous ne pouvions pas être présents dans l'hémicycle, et nous nous en sommes expliqués.

Monsieur Hortefeux, vous n'avez pas daigné répondre tout à l'heure à ma question d'actualité, et je le déplore. Le 15 septembre dernier, vous déclariez que vous vouliez un débat qui ne soit « ni précipité ni tronqué ».

Chacun, ici, connaît le vieil adage selon lequel un menteur n'est jamais cru, même quand il dit la vérité. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Or, en matière de déformation de la vérité, vous êtes un orfèvre, monsieur le ministre. Au reste, les faits nous ont donné raison : s'il est un débat d'importance puisqu'il concerne 36 000 c...

Faut-il rappeler que l'article 1er dispose que la France est une République dont l'organisation est décentralisée ? Sachez, monsieur le ministre, que si mes propos suscitent votre hilarité,

votre politique ne fait pas rire les Françaises et les Français. L'article 1er de la Constitution, disais-je, dispose que la France est une République décentralisée. Or vos dispositions remettent en question la décentralisation. Ce même article précise, en outre, que « la loi favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électora...

dont la création du conseiller territorial signe l'abandon pur et simple, notamment dans les assemblées régionales. Par ailleurs, l'article 24 dispose que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. Or, en ne tenant pas compte, en deuxième lecture à l'Assemblée, des modifications qu'elle a apportées au texte, vous sembl...

qui seront, de surcroît, inégalement représentés, selon les départements et les régions où ils vivent, les modes de calcul retenus ne permettant en rien une représentation démocratique. Cela est inacceptable. Pourtant, nous aurions pu faire avancer la décentralisation. Nos propositions allaient dans ce sens.

En conclusion, vous portez de graves atteintes à la décentralisation, vous étranglez les collectivités locales, vous remettez en question la parité, vous mettez à mal la démocratie locale et les services publics de proximité. C'est pourquoi nous voterons sans hésitation contre votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Très bien !

Le fossoyeur du Gouvernement !