Modernisation des institutions de la ve république

Pour une fois que Mme Dati parle et que c'est nous qui l'écoutons ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Amendement après amendement, proposition après proposition, la majorité et le Gouvernement montrent leur réel refus de tout ce qui provient de l'opposition parlementaire, du groupe socialiste en particulier. La disposition de l'article 10 prévoyant la possibilité pour un parlementaire devenu ministre d'être remplacé « temporairement », viserai...

Cet amendement a le même objet que l'amendement de notre collègue Lagarde. Chacun s'accorde à reconnaître l'importance de la communication et l'intérêt pour l'opinion d'être bien informée par les médias. Le groupe socialiste a, du reste, ce matin, proposé, à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi, la reconnaissance du droit à l'inform...

Le rapporteur se déclare favorable à ces amendements, mais il émet un avis défavorable. Quant à Mme la garde des sceaux, elle invoque le comité dirigé par Mme Simone Veil chargée de réécrire le préambule de la Constitution. Nous avions demandé que le projet de révision constitutionnelle ne soit discuté qu'une fois le travail de Mme Veil accompl...

En commission, j'avais déposé, avec mes collègues du groupe socialiste, un amendement de suppression de l'article 3 sur lequel la commission a émis un avis favorable une fois n'est pas coutume. Du reste, je vois, avec plaisir d'ailleurs, dans la liasse des amendements, le nom du président et rapporteur de la commission à côté du mien et de ce...

Non, madame la présidente, il n'a pas été suffisamment bien défendu, puisque certains de nos collègues continuent à considérer comme bénéfique la proposition du Gouvernement !

Certains de nos collègues arguent que cette disposition permettra de limiter des dépenses jugées trop importantes par nos concitoyens. Mais, chers collègues, quand aurons-nous le courage de reconnaître que la démocratie a un coût, et qu'il faut lui accorder les moyens nécessaires à son fonctionnement ?

S'il est une responsabilité que je ne dénie pas au Président de la République, quel qu'il soit, c'est bien de se donner, après son élection au suffrage universel, les moyens de mettre en oeuvre la politique qu'il a projetée. Je considère également que les élus, le Président de la République et les membres du Gouvernement ont suffisamment le sen...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, notre Constitution a cinquante ans.

Elle a permis l'alternance, mais c'était, rappelons-le, après vingt-trois années de pouvoir sans partage pour la droite. Au moment où il nous est proposé de modifier la Constitution, il faut se demander si elle a été bonne. Ma réponse est non. La Constitution n'est pas bonne, parce qu'elle n'est pas favorable au Parlement.

Le Premier ministre, cet après-midi, a réaffirmé la volonté du Gouvernement de rééquilibrer les pouvoirs en faveur du législatif. Ce serait parfait si le projet du Gouvernement allait véritablement dans ce sens. Si j'avais été en âge de voter en 1958, j'aurais voté non au projet de Constitution soumis au référendum du 28 septembre. Ce texte s'...

Il suffit d'ailleurs d'observer le trouble de l'actuelle majorité UMP et son agacement face aux diktats présidentiels pour se convaincre que rien n'a évolué dans le bon sens en ce qui concerne le Parlement. De nombreux députés se retrouvent encore aujourd'hui dans la posture de « godillots » qui a fait tant de mal à notre institution. Le débat...

J'y arrive, monsieur le président, mais, si vous me rappelez à l'ordre, j'y arriverai moins vite. Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins pour faire le choix entre une réforme insuffisante, celle qui nous est présentée dans son état actuel, et une réforme volontariste, qui affirmerait clairement la caractéristique parlementaire de nos...

Le Premier ministre a demandé que soient respectés les arguments des uns et des autres. Nous y sommes prêts. Il a dit aussi que, le moment venu, chacun sera placé devant ses responsabilités. C'est vrai pour l'opposition. C'est vrai pour la majorité. S'il n'y a pas d'accord, la responsabilité en incombera tout autant aux uns qu'aux autres. Nous ...