Les interventions de Bernard Derosier sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/09/2009 — Amendement N° 23 au texte N° 1767 - Article 21 (Rejeté)
M. Derosier, M. Martin, M. Mesquida, M. Valax, Mme Erhel, M. Viollet, Mme Pérol-Dumont, M. Bascou, M. Juanico, M. Leb...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Par ailleurs, les collectivités bénéficiaires du transfert des parcs peuvent effectuer, avec les moyens du parc transféré, des prestations à la demande des communes pendant une durée de trois ans reconductible. » Exposé sommaire : L'article 21 prévoit une période de deux ans maximum pendant la...
21/09/2009 — Amendement N° 20 au texte N° 1767 - Article 11 (Rejeté)
M. Derosier, M. Martin, M. Mesquida, M. Valax, Mme Erhel, M. Viollet, Mme Pérol-Dumont, M. Bascou, M. Juanico, M. Leb...
Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Il fixe également les conditions dans lesquelles les agents peuvent obtenir la reconnaissance de leur expérience professionnelle en équivalence des conditions et titres pour se présenter aux concours d'accès aux cadres d'emplois concernés. ». Exposé sommaire : La rec...
21/09/2009 — Amendement N° 17 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
M. Derosier, M. Martin, M. Mesquida, M. Valax, Mme Erhel, M. Viollet, Mme Pérol-Dumont, M. Bascou, M. Juanico, M. Leb...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ne peut être inférieur » les mots : « est égal ». Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 3 dispose que le nombre des emplois transférés aux départements ne peut être inférieur au nombre d'emplois pourvus dans le parc, au 31 décembre de l'année précédant la signature de la convention prévue à l'artic...
