Amendement N° 20 (Rejeté)
Parcs et ateliers
Discuté en séance le 22 septembre 2009
Déposé le 21 septembre 2009 par : M. Derosier, M. Martin, M. Mesquida, M. Valax, Mme Erhel, M. Viollet, Mme Pérol-Dumont, M. Bascou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Giacobbi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Il fixe également les conditions dans lesquelles les agents peuvent obtenir la reconnaissance de leur expérience professionnelle en équivalence des conditions et titres pour se présenter aux concours d'accès aux cadres d'emplois concernés. ».
Exposé Sommaire :
La reconnaissance de l'expérience professionnelle comme équivalence des diplômes requis pour l'accès pour l'accès aux cadres d'emplois d'intégration doit être encadrée par un examen de la carrière de l'agent par une commission. Cet examen est gage de garantie d'objectivité pour assurer l'égalité de traitement entre les agents.
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