Parcs et ateliers

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au cours de cette journée, les projets de loi se sont suivis sans se ressembler, même si le rapporteur perdure. Celui-ci présente ce soir un texte plus consensuel que celui qu'il a tenté de défendre cet après-midi, tant il est délicat de justifier les mauvais coups que l...

M. le président de la commission des lois me permettra une observation de forme sur les travaux de la commission mixte paritaire. Le 6 octobre, nous avons été convoqués au Sénat pour examiner le texte à l'issue de l'examen de la loi pénitentiaire. Des véhicules mis à notre disposition nous ont conduits à seize heures quarante-cinq au Sénat où ...

Du fait de la déclaration d'urgence, le projet de loi examiné par notre assemblée a été immédiatement transmis à la commission mixte paritaire. Cependant, malgré l'accord trouvé par celle-ci, il demeure imparfait. J'ai déjà évoqué lors de notre débat du 22 septembre les risques qui pèsent sur la situation des ouvriers des parcs et ateliers, ai...

La commission mixte paritaire n'a pas permis de dissiper nos doutes. Quant à la possibilité offerte aux collectivités territoriales bénéficiaires du transfert d'effectuer des prestations pour le compte des communes à l'aide de l'outil Parcs, elle a été irrémédiablement sacrifiée sur l'autel de la libre concurrence. La semaine dernière, des mo...

nous confirmerons notre vote en première lecture en apportant notre soutien au texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Enfin ! C'est sans doute ce qu'exprimait notre rapporteur à propos d'un texte examiné en conseil des ministres le 7 octobre 2008, avec déclaration d'urgence, qui nous arrive le 22 septembre 2009... Convenez, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement devrait reconsidérer l'application d'un dispositif qui finalement ne sert à rien, sinon...

...vous n'avez pas les moyens d'entretenir les routes nationales transférées ni de rémunérer ces agents supplémentaires dans de bonnes conditions.

Le transfert des personnels des parcs a suscité des craintes, en particulier chez les ouvriers des parcs et ateliers, qu'il fallait rassurer quant à leurs conditions d'intégration et à leur situation. Se pose encore la question de la charge financière correspondante lorsqu'ils seront transférés en surnombre, quand bien même les propositions qui...

J'ai évoqué le problème des agents en surnombre lors de la discussion générale, L'alinéa 2 précise que le nombre d'emplois transférés aux départements ne peut être inférieur au nombre d'emplois pourvus dans le parc, ce qui signifie a contrario qu'il peut être supérieur. J'y ai fait référence tout à l'heure : j'ai connu d'autres situations de tr...

Je reviens sur le même sujet. J'avais déposé, à l'article 6, un amendement jugé irrecevable au titre de l'article 40, puisqu'il proposait de laisser à la charge financière de l'État les agents en surnombre. Votre déclaration sibylline, monsieur le secrétaire d'État, si elle a emporté l'adhésion de la majorité qui a repoussé mon amendement, ne ...

Cet amendement n° 20 se fonde sur des principes adoptés par le Parlement dans une loi de 2006 relative à la fonction publique territoriale, qui mettait en valeur la référence à l'expérience professionnelle des agents. Je propose à notre assemblée de reconnaître cette expérience professionnelle comme équivalence des conditions et titres pour se ...

Mon amendement va dans le même sens. Comme un grand nombre d'entre vous, je me préoccupe de la continuité du service public. Or je crains que les petites communes, les communes rurales, les communes de montagne ne soient plus toujours à même d'assumer leurs responsabilités sur les voiries de leur ressort, à moins de faire appel à des entreprise...

Dans un amendement qui a été jugé irrecevable, j'avais proposé une mesure d'économie on sait que vous appartenez, monsieur le secrétaire d'État, à un gouvernement qui préconise des économies ou, en tout cas, une meilleure maîtrise des dépenses publiques. Je suggérais que les services départementaux d'incendie et de secours, dont vous connaiss...

Dire que ce texte est un mauvais texte, comme ceux auxquels le Gouvernement nous habitue régulièrement, serait faire preuve de mauvaise foi. Dire que c'est un bon texte ne serait pas conforme à la vérité car il est, comme toute chose en ce bas monde, perfectible. Il y manque selon moi un certain nombre de dispositions, en particulier celles que...