Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Notre amendement porte plus spécifiquement sur le sport, mais va dans le même sens que celui du rapporteur de la commission spéciale. En effet, si les dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport sont applicables aux événements de toute nature qui présentent un grand intérêt pour le public, la réutilisation de ces images par d'autres opé...