Les amendements de Bernard Depierre pour ce dossier
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Comme l'ont souligné certains, ce ne sera pas une loi-cadre pour le sport. C'est une proposition de loi émanant d'un sénateur, qui contient des mesures attendues par le sport français dans une année olympique ô combien importante, et notre groupe y est favorable. On peut certainement rêver d'un texte qui proposerait mieux et plus mais ce sera u...
Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais resituer cette proposition de loi dans son contexte. Elle vise à renforcer l'éthique du sport et traite des droits des sportifs, et je rappelle qu'elle a été adoptée par le Sénat à l'unanimité. Elle contient des dispositions qui, p...
Il faudra, en l'espèce, revoir une loi antérieure, afin que les agents précités soient uniquement rémunérés par les sportifs et non plus par leur club employeur. Cela me semble essentiel. Le dispositif envisage par ailleurs un renforcement de la réglementation relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière de paris sportifs. À cet...
Monsieur le président, monsieur le ministre, je veux d'abord saluer le rapporteur pour le travail exceptionnel d'auditions qu'il a mené pour arriver à ce rapport. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Cela mérite d'être rappelé parce que ce n'est pas toujours le cas. Notre groupe votera naturellement cette proposition de loi.
Même si, tout au long de la soirée, des ouvertures ont été faites à propos d'un texte à venir, une loi-cadre peut-être, il est clair que la proposition de loi règle les problèmes sur lesquels elle portait. Il y aura bien sûr à travailler sur d'autres mesures, mais le groupe UMP votera ce texte sans réserves. (Applaudissements sur les bancs du g...
