Interventions de Bernard Debré

Tout à fait !

Le ministre a bien vu le danger : dans quelques mois, il n'y aura plus d'INTS, le GIP disparaîtra. La Cour des comptes, l'IGAS et d'autres encore plaident pour une fusion qui ramènerait à la situation d'avant l'histoire du sang contaminé. Le rapporteur parle des prérogatives de la nouvelle agence, mais cela reste assez flou. J'entends bien le ...

Je le retire. (L'amendement n° 185 est retiré.)

Cet amendement vise à ce que le Conseil d'administration de l'Établissement français du sang soit présidé par un membre d'une profession médicale ou pharmaceutique, en particulier par un médecin, alors qu'il l'a souvent été jusqu'ici par de grands administrateurs de l'État, sortant par exemple de l'ENA, mais sans cette dimension médicale pourta...

Cela ne serait pas mal !

Après avoir entendu les explications du ministre, je retire mes trois amendements. Cela dit, je ne suis pas totalement convaincu par les arguments de M. Bapt. Au niveau du sang, de l'HAS et de l'ANSM, il est bon qu'il y ait au moins un professionnel de santé, un scientifique, dans le binôme.

Bien entendu, on ne va pas prendre des incompétents ! Mais on ne va pas inscrire dans la loi « un professionnel de santé compétent » ! Cela me semble évident Et je ne suis pas candidat, et vous non plus madame Lemorton ! Si l'on choisit quelqu'un, j'espère qu'il sera compétent, même lorsque c'est un énarque !

L'important est que, dans le binôme, il y ait au moins un professionnel de santé, que ce soit le président ou le directeur général, appelez cela comme vous voudrez. Il est vrai que cela ne relève pas du domaine législatif, mais d'un décret du Président de la République. Et lorsque le ministre dit qu'il ne faudrait pas se lier les mains, c'est j...

Évidemment. Comme l'a dit Mme Lemorton, il serait très gênant de nommer des incompétents et Dieu sait s'il y en a partout ! (L'amendement n° 188 est retiré.)

Compétent ! (Sourires.)

Vous tombez dans l'affectif, madame Lemorton ! (Sourires.)

Si !

Il est satisfait !

Si l'on nomme un directeur et qu'on supprime tous ses pouvoirs, il n'y a plus de directeur !

Vous avez raison, monsieur Muzeau, les textes sont modifiés en commission. Mais les députés qui n'en sont pas membres doivent aussi pouvoir s'exprimer et donner un avis.

Quant au directeur de l'Agence, on ne peut pas le nommer et rogner toutes ses prérogatives, sauf à ce qu'il n'y ait pas de directeur de l'Agence. Nommons alors le ministre directeur de l'Agence ! L'aspect politique, administratif et scientifique, s'il est médecin, sera alors réglé ! Mme Lemorton a dit tout à l'heure qu'il fallait un directeur d...

Très bien !

Chirurgien familier des urgences, je suis naturellement sensible à ces questions. Je doute néanmoins de l'utilité de cette proposition de loi, alors que l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation prévoit déjà une formation aux premiers secours. Il n'est pas appliqué, nous dit-on, faute de volonté politique ; mais ce n'est pas une raison pour...

Mais la loi le prévoit déjà !

Mais ce sont les mêmes qui siègent en commission et en séance publique !