Interventions en hémicycle de Bernard Debré

J'espère que le directeur sera en accord avec la commission médicale d'établissement, sinon je ne vois pas ce qu'il pourra faire.

Vous dites que le directeur va primer sur les médecins, même en ce qui concerne la vie médicale de l'établissement.

Mais si, bien sûr ! À quoi sert la commission médicale d'établissement si ce n'est à élaborer le projet médical ? Et si ce projet ne lui plaît pas, le directeur ira à l'encontre de la totalité des médecins ? C'est incroyable !

Défendu.

J'ai déjà longuement défendu la nécessité d'un avis conforme.

Au risque de me répéter un peu, c'est dans la commission médicale d'établissement que se définissent les projets médicaux et que le pouvoir du directeur peut être contrebalancé. Ce n'est d'ailleurs pas négatif : comment un hôpital peut-il fonctionner si le directeur et la CME s'opposent ?

Je pense, madame la ministre, qu'un tel désaccord restera exceptionnel ; mais s'il advient, pourquoi donner la prééminence au directeur contre les médecins ?

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 1195 est retiré.)

Défendu.

L'article 5 prévoit que le conseil de surveillance exerce le contrôle de l'établissement et qu'il délibère sur la convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires. J'aimerais savoir qui va proposer cette convention constitutive pour ma part, je ne peux pas encore vous donner de réponse, la commission Marescot se penchant act...

L'application de ces clauses de non-concurrence se heurterait à une très grande difficulté. Pardonnez-moi de prendre l'exemple du CHU : nous sommes là pour former des internes et des chefs de clinique. Parfois, ces chefs de clinique nous demandent un ou deux ans de plus, afin d'être formés à une nouvelle technologie qui arrive. Avec ces amendem...

En dehors du droit, il y a le bon sens. Si on interdit aux jeunes praticiens hospitaliers de se former dans les hôpitaux publics, que va-t-il se passer ? (« On ne le leur interdit pas ! » sur les bancs du groupe SRC.) On va leur dire : « comme on vous a formés, vous restez, ou vous n'avez pas le droit de vous installer à moins de cinq kilomètre...

Laissons donc le droit faire. Et puis, chaque fois que l'un s'en va, on le remplace par un autre que l'on va former. C'est comme cela que l'on fournit les bons chirurgiens et les bons médecins dans les cliniques ; et c'est une bonne chose.

En tout cas, ce n'est pas une bonne chose.

Je ne vois pas pourquoi vous nous interdisez d'avoir une opinion particulière, monsieur Le Guen. Selon vous, puisque l'amendement a été présenté par tous les bancs, il faut qu'il soit adopté.

Je suis désolé, mais chacun est libre. Il a été repoussé et je vous ai démontré que c'était pour défendre l'hôpital public. La raison n'est pas forcément de votre côté.

Il me paraît essentiel qu'il y ait un directeur à la tête de l'hôpital et il me paraît même nécessaire qu'il ait des pouvoirs pour mettre en oeuvre le projet médical. Nous verrons, à l'article 6, de quelle manière articuler les pouvoirs médicaux et les pouvoirs du directeur. Par ailleurs, il est nécessaire qu'il y ait une coopération entre les...

Je voulais avoir une précision, mais je pense que je l'ai en lisant bien l'article. Pour les centres hospitaliers universitaires, le directeur est nommé « par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé », donc par le ministre en réalité. Le directeur du CHU pourra donc se voir retirer son emploi par le ministre, non par l'ARS.

Nous avons voté tout à l'heure un amendement qui m'a paru tout à fait important, même s'il a posé problème, la commission y étant opposée. Parler des décisions stratégiques proposées par le directeur suffit. Tout en découle, qu'il s'agisse du retrait ou de l'adhésion. Il est inutile de préciser davantage les choses.

Peut-être, mais la majorité de l'Assemblée a voté en faveur de la référence aux décisions stratégiques proposées par le directeur. Il est inutile d'aller plus loin, d'autant que l'amendement n° 1959, sur lequel je crois que nous sommes tous d'accord, complétera cette disposition. (L'amendement n° 1057 n'est pas adopté.)