Interventions en hémicycle de Bernard Debré
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Je ne vois pas bien ce qu'a voulu dire M. le rapporteur au sujet de l'établissement où j'exerce, et je pourrais lui retourner la même question !
Je le répète, un conseil dont on peut renvoyer les membres à son gré n'est plus un conseil, mais simplement un groupe d'amis ! Tout cela me paraît extrêmement humiliant pour le corps médical (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Comment considérer qu'il en est autrement, quand il suffit de déplaire au directeur de l'établissement...
Ça sort d'où, ça ?
Pour ma part, je me plie à la démocratie, cher collègue.
Il est nécessaire que le directeur de l'hôpital n'ait pas un pouvoir illimité en matière de nomination des personnels, notamment médicaux, de l'établissement. L'amendement propose par conséquent un rééquilibrage. Il me semble difficile, en effet, qu'un directeur puisse nommer les médecins. Si l'on supprime les services,
le directeur nommera les médecins dans des pôles, dont les limites sont pour le moins discutables, et qui semblent plus administratifs que médicaux. Il est donc nécessaire, à mon sens, qu'il ne puisse prendre de décision dans ce domaine sans un avis conforme de la commission médicale de l'établissement.
Je n'ai pas retiré l'amendement n° 116 par hasard, mais parce qu'il résulte, de la consultation de plusieurs présidents de CME que l'avis de celle-ci devra de toute façon être suivi si l'on veut éviter un clash entre les pouvoirs médical et administratif. En revanche, je ne partage pas l'avis de Mme la ministre sur un point : le chef de pôle n...
Je suis moi aussi assez surpris de cette proposition. Le parlementaire représente la nation à l'Assemblée nationale. Ce sont des élus locaux qui doivent siéger dans les conseils de surveillance et non des parlementaires. D'autant que certains risqueraient d'avoir à siéger dans plusieurs directoires, ce qui serait inutile, voire dangereux.
Je suis très gêné par cet amendement et par l'alinéa 20 de l'article 5 qui ne donne qu'une voix consultative au directeur de l'UFR. Je pensais en effet que le lien entre un hôpital universitaire et le centre de recherches devait être extrêmement étroit. Certes, c'est un hôpital de premier recours, mais c'est surtout un hôpital de référence où l...
mais je voulais dire ma surprise de voir que l'on casse le lien entre l'hôpital et l'université.
Mais le directeur est dans le conseil de surveillance !
C'est-à-dire qu'il y est sans y être tout en y étant ! C'est incohérent !
Mais non, monsieur le président !
J'aurais aimé défendre en même temps l'amendement n° 117. En effet, le projet de loi stipule que le président du directoire arrête le projet médical de l'établissement et il me semble difficile qu'il le fasse sans l'accord du président de la commission médicale d'établissement et même sans l'avis conforme de celle-ci. Encore une fois, que le di...
Je veux bien retirer le 1194, mais pas le 117. (L'amendement n° 1194 est retiré.)
Je l'ai déjà défendu : l'avis conforme me semble nécessaire.
Effectivement, ce n'est pas au niveau de l'agence régionale de santé, mais à celui du conseil de surveillance. Depuis hier soir et l'adoption d'un amendement, le conseil de surveillance délibérera sur la stratégie. Il aurait été normal qu'il n'y ait pas d'incompatibilité pour le doyen qui siège au directoire ce dernier émet un simple avis au ...
Pourquoi ai-je pris le soin de préciser « avis conforme » dans mon amendement ? En cas d'antagonisme entre la commission médicale d'établissement et le directeur, c'est ce dernier qui prime, avez-vous indiqué tout à l'heure, madame la ministre. Je ne vois pas comment on peut diriger un établissement en étant contre les médecins !
