Interventions en hémicycle de Bernard Debré

Nous avons tous trois beaucoup travaillé sur l'utilisation des cartes bancaires et nous avons constaté combien elle était vraiment peu transparente. Ainsi les commerçants, ne sachant pas ce que leur coûtent les commissions interbancaires, ne peuvent établir de comparaison entre les différentes banques. Cet amendement leur permettra de choisir, ...

Mais que signifie, ici, le mot « déguisées » ?

Pour une fois je serai de votre avis, madame Lemorton : je ne vois pas ce que signifie une « action promotionnelle déguisée ». Qui sera à même de découvrir qu'une action sera déguisée ou non ? Un tel amendement alourdit en effet le texte. Même s'il est très gentil c'est un peu : Embrassons-nous, Folleville , je ne vois pas à quoi il sert.

Je crois qu'on pinaille un peu, et même beaucoup. Si vous participez à un congrès médical, de manière tout à fait officielle, et qu'un laboratoire vous donne un stylo bille,

ou une pochette, ou un carnet, vous allez rentrer chez vous et vous allez déclarer au fisc : « J'ai reçu du laboratoire un stylo bille à son nom » ? Je trouve que c'est pinailler. Ce n'est pas cela, l'enjeu ! Le problème, c'est quand un laboratoire vous soudoie, quand un laboratoire vous paie, quand un laboratoire vous prend dans ses filets. ...

Cet article 4 est très important, et je souhaite répondre à M. Le Guen. Il est vrai que les laboratoires Servier ont été très largement fautifs, et je n'ose pas utiliser de termes plus forts encore, la justice tranchera. Néanmoins, le médicament que les laboratoires Servier ont mis sur le marché a été accepté, ce qui pose la question des confl...

Il était fondamental que l'on supprime ces liens d'intérêts entre le laboratoire fautif et l'AFSSAPS, non moins fautive. Nous allons maintenant nous pencher sur l'AFSSAPS, en changeant son nom. Certains diront qu'il s'agit d'un épiphénomène, peu importe, il était nécessaire de le faire pour des raisons symboliques. La question est de savoir ce...

Je crois que nous nous égarons. Si l'on veut, on peut se lancer des noms d'oiseaux. Si vous voulez que je vous rappelle l'affaire du sang contaminé, je peux le faire. Nous ne sommes pas là pour nous rappeler des histoires anciennes, qui ne sont pas très glorieuses, mais pour regarder devant nous. Certes, un certain nombre d'entre nous ont sti...

Monsieur Mallot, la SFIO s'est appellée le PS. Vous avez changé de nom, vous n'avez pas changé de contenu. Il est vrai que le parti communiste n'a pas changé de nom et n'a pas changé de contenu.

Eh oui !

On ne peut pas faire autrement !

Madame Fraysse, je suis très surpris que vous demandiez à ce que les laboratoires ne puissent pas mener d'études sur leurs propres produits lorsqu'ils présentent une nouvelle molécule. On ne peut pas faire autrement !

Qui d'autre fera ces études ?

L'État ne peut pas faire le travail de recherche des laboratoires : ce n'est pas possible ! Vous appelez de vos voeux une évaluation tous les trois ans. Mais encore faut-il qu'il y ait une alerte émanant de la pharmacovigilance. Sinon, pourquoi faire des études si un médicament remplit pleinement son rôle et ne pose pas problème ? Vous savez b...

Cet amendement, je l'ai évoqué lors de mon intervention sur l'article 2. Il faut que l'on puisse évaluer les nouveaux médicaments par rapport aux médicaments de leur classe thérapeutique mais aussi par rapport aux traitements antérieurs qui peuvent être meilleurs. Le nouveau médicament doit apporter une amélioration du service rendu. Cela dit,...

C'est une possibilité, non une une obligation !

En anglais ?

Ce n'est pas si mal ! Il n'est pas obligé de chanter une chanson ! (Sourires.)

Difficile !

Mais non ! Ne coupez pas les cheveux en quatre, monsieur Mallot !