Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Pour une fois je serai de votre avis, madame Lemorton : je ne vois pas ce que signifie une « action promotionnelle déguisée ». Qui sera à même de découvrir qu'une action sera déguisée ou non ? Un tel amendement alourdit en effet le texte. Même s'il est très gentil c'est un peu : Embrassons-nous, Folleville , je ne vois pas à quoi il sert.

Je crois qu'on pinaille un peu, et même beaucoup. Si vous participez à un congrès médical, de manière tout à fait officielle, et qu'un laboratoire vous donne un stylo bille,

ou une pochette, ou un carnet, vous allez rentrer chez vous et vous allez déclarer au fisc : « J'ai reçu du laboratoire un stylo bille à son nom » ? Je trouve que c'est pinailler. Ce n'est pas cela, l'enjeu ! Le problème, c'est quand un laboratoire vous soudoie, quand un laboratoire vous paie, quand un laboratoire vous prend dans ses filets. ...

Cet article 4 est très important, et je souhaite répondre à M. Le Guen. Il est vrai que les laboratoires Servier ont été très largement fautifs, et je n'ose pas utiliser de termes plus forts encore, la justice tranchera. Néanmoins, le médicament que les laboratoires Servier ont mis sur le marché a été accepté, ce qui pose la question des confl...

Il était fondamental que l'on supprime ces liens d'intérêts entre le laboratoire fautif et l'AFSSAPS, non moins fautive. Nous allons maintenant nous pencher sur l'AFSSAPS, en changeant son nom. Certains diront qu'il s'agit d'un épiphénomène, peu importe, il était nécessaire de le faire pour des raisons symboliques. La question est de savoir ce...

Je crois que nous nous égarons. Si l'on veut, on peut se lancer des noms d'oiseaux. Si vous voulez que je vous rappelle l'affaire du sang contaminé, je peux le faire. Nous ne sommes pas là pour nous rappeler des histoires anciennes, qui ne sont pas très glorieuses, mais pour regarder devant nous. Certes, un certain nombre d'entre nous ont sti...

Monsieur Mallot, la SFIO s'est appellée le PS. Vous avez changé de nom, vous n'avez pas changé de contenu. Il est vrai que le parti communiste n'a pas changé de nom et n'a pas changé de contenu.

Madame Fraysse, je suis très surpris que vous demandiez à ce que les laboratoires ne puissent pas mener d'études sur leurs propres produits lorsqu'ils présentent une nouvelle molécule. On ne peut pas faire autrement !

L'État ne peut pas faire le travail de recherche des laboratoires : ce n'est pas possible ! Vous appelez de vos voeux une évaluation tous les trois ans. Mais encore faut-il qu'il y ait une alerte émanant de la pharmacovigilance. Sinon, pourquoi faire des études si un médicament remplit pleinement son rôle et ne pose pas problème ? Vous savez b...

Cet amendement, je l'ai évoqué lors de mon intervention sur l'article 2. Il faut que l'on puisse évaluer les nouveaux médicaments par rapport aux médicaments de leur classe thérapeutique mais aussi par rapport aux traitements antérieurs qui peuvent être meilleurs. Le nouveau médicament doit apporter une amélioration du service rendu. Cela dit,...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps mon amendement n° 275. Le problème, un peu historique, remonte à l'affaire du sang contaminé. Tout le monde se souvient de ce drame presque comparable à celui du Mediator, et des morts qui en sont découlés. Pour répondre à ce problème, on a décidé de séparer prélèvement ...

Le ministre a bien vu le danger : dans quelques mois, il n'y aura plus d'INTS, le GIP disparaîtra. La Cour des comptes, l'IGAS et d'autres encore plaident pour une fusion qui ramènerait à la situation d'avant l'histoire du sang contaminé. Le rapporteur parle des prérogatives de la nouvelle agence, mais cela reste assez flou. J'entends bien le ...

Cet amendement vise à ce que le Conseil d'administration de l'Établissement français du sang soit présidé par un membre d'une profession médicale ou pharmaceutique, en particulier par un médecin, alors qu'il l'a souvent été jusqu'ici par de grands administrateurs de l'État, sortant par exemple de l'ENA, mais sans cette dimension médicale pourta...

Après avoir entendu les explications du ministre, je retire mes trois amendements. Cela dit, je ne suis pas totalement convaincu par les arguments de M. Bapt. Au niveau du sang, de l'HAS et de l'ANSM, il est bon qu'il y ait au moins un professionnel de santé, un scientifique, dans le binôme.

Bien entendu, on ne va pas prendre des incompétents ! Mais on ne va pas inscrire dans la loi « un professionnel de santé compétent » ! Cela me semble évident Et je ne suis pas candidat, et vous non plus madame Lemorton ! Si l'on choisit quelqu'un, j'espère qu'il sera compétent, même lorsque c'est un énarque !

L'important est que, dans le binôme, il y ait au moins un professionnel de santé, que ce soit le président ou le directeur général, appelez cela comme vous voudrez. Il est vrai que cela ne relève pas du domaine législatif, mais d'un décret du Président de la République. Et lorsque le ministre dit qu'il ne faudrait pas se lier les mains, c'est j...

Évidemment. Comme l'a dit Mme Lemorton, il serait très gênant de nommer des incompétents et Dieu sait s'il y en a partout ! (L'amendement n° 188 est retiré.)

Vous avez raison, monsieur Muzeau, les textes sont modifiés en commission. Mais les députés qui n'en sont pas membres doivent aussi pouvoir s'exprimer et donner un avis.

Quant au directeur de l'Agence, on ne peut pas le nommer et rogner toutes ses prérogatives, sauf à ce qu'il n'y ait pas de directeur de l'Agence. Nommons alors le ministre directeur de l'Agence ! L'aspect politique, administratif et scientifique, s'il est médecin, sera alors réglé ! Mme Lemorton a dit tout à l'heure qu'il fallait un directeur d...

Je voudrais d'abord rappeler que les laboratoires pharmaceutiques ont permis, par leur recherche, par leurs découvertes, d'immenses progrès médicaux. Grâce à eux, la durée moyenne de vie a augmenté, des maladies ont disparu ou, jadis incurables, sont devenues soignables.