Interventions en hémicycle de Bernard Cazeneuve

Le deuxième sujet que je voudrais évoquer, c'est l'affaire des fréquences. Vous nous expliquez cette année que vous allez réaliser l'opération qui ne l'a pas été la dernière fois. D'ailleurs, sur les 850 millions d'euros de recettes exceptionnelles que vous inscrivez, il y a 150 millions pour l'immobilier, le reste résultant de la réalisation d...

Tout ce que je vous dis est exact, monsieur le ministre. Vous pouvez le vérifier. En plus des 900 millions d'euros qui correspondent au coût de l'opération, vous avez en effet 40 millions d'euros qui correspondent à ce qui reste à financer pour démolir, plus quelques éléments concernant l'équipement informatique. Le ministère du budget vous a ...

ou qu'il s'agisse encore de la suspension des décrets salariaux des ouvriers d'État. Ce sont là, avec d'autres mesures, autant de sujets qui perturbent les relations sociales au sein de votre ministère. Monsieur le ministre, j'espère que le débat qui va suivre sera l'occasion pour vous de répondre précisément à chacune de ces questions. (Appl...

Nous n'avons jamais dit cela !

Il est défendu. (L'amendement n° 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je voulais à mon tour dire quelques mots du sort réservé aux victimes de l'amiante. Je commence par me réjouir qu'à la faveur d'un amendement déposé par notre collègue Jean-Pierre Godefroy, le Gouvernement ait accepté au Sénat ce qu'il avait refusé à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la prise en compte de la spécificité du sort des victimes d...

En 2005, il avait été décidé que les entreprises seraient appelées à contribuer aux fonds qui contribuent à l'indemnisation des victimes de l'amiante et, en 2009, il a été décidé de faire cesser cette contribution sous prétexte qu'il était difficile de lever les fonds versés par les entreprises depuis 2005. Je crois que la contribution des entr...

Monsieur le président, si vous m'y autorisez, je présenterai en même temps les amendements nos 6 et 5, afin de ne pas avoir à prendre la parole trois fois de suite. L'amendement n° 7 est dicté par les événements qui se sont produits et qui étaient insoupçonnés et insoupçonnables pour un très grand nombre d'entre nous, j'en suis convaincu : Il ...

Monsieur le ministre, vous êtes un esprit trop subtil pour développer cette argumentation sans mauvaise conscience, notamment pour ce qui touche au Conseil constitutionnel et aux actes préparatoires à ses décisions. Votre argumentation repose sur deux éléments. Premièrement, les actes préparatoires seraient consubstantiels à la décision, dites...

Deuxièmement, vous indiquez que tout cela, au fond, n'est pas nécessaire car il ne saurait y avoir de décalage entre les documents préparatoires et la décision du Conseil. Je ne voudrais pas avoir la cruauté de vous lire

la page du document préparatoire élaboré par les magistrats de la Cour des comptes et du Conseil d'État, concernant les comptes de campagne de M. Balladur. Elle est accablante et se traduit par une sentence claire : les rapporteurs proposent le rejet du compte de campagne. Or le Conseil l'a validé ! Et vous nous expliquez, en guise d'argument,...

On ne pourrait mieux démontrer que vos propos ne correspondent pas à la réalité.

Connaissant votre rigueur et votre grande honnêteté intellectuelle, je vous demande donc de reconsidérer votre argumentation et la réponse que vous venez de me faire. Venons-en aux commissions, aux missions d'information parlementaires et aux demandes qui leur sont adressées par le juge au terme de leurs travaux. En réalité, vous nous expliqu...

Cher collègue Gaëtan Gorce, je n'ai pas besoin de lire ce document pour deux raisons : premièrement, parce que le juge l'a déjà et qu'il n'a pas besoin que je le porte à sa connaissance de cette manière ; deuxièmement, par compassion à l'égard de nos collègues de la majorité !

J'aimerais rassurer Claude Greff et lui dire que nous sommes bien conscients des risques de violence conjugale liés à certains mariages contractés dans les conditions insatisfaisantes que vous indiquez. Personne ne conteste ici qu'il faille prendre des dispositions permettant de lutter contre ces dérives et les souffrances qu'elles occasionnent...

ou si elle remplit seulement une fonction tribunicienne permettant d'affirmer des choses qui font plaisir aux personnes qui ont envie de les entendre ? À vrai dire, votre amendement pose plusieurs problèmes. Premièrement, cette disposition n'est pas recevable d'un point de vue juridique car elle pose un problème de constitutionnalité au rega...

Je profite de mon intervention sur l'article pour faire écho aux propos que tenait Étienne Pinte sur les étrangers vivant en France et relevant du droit d'asile. Monsieur le ministre, vous avez indiqué, à plusieurs reprises, que votre politique en la matière était équilibrée. Selon vous, elle repose sur la volonté de ne pas montrer la moindre ...

Monsieur le ministre, la présentation de ce texte me donne l'occasion de poser quelques questions sur la réforme du ministère de la défense que vous avez engagée, alors que le Gouvernement s'apprête à prendre des décisions importantes qui auront des conséquences pour l'équilibre de cette réforme. Nous n'aurions d'ailleurs certainement pas eu à...

Nous annoncer davantage devient fort suspect ! (Sourires.) Vous comprendrez que des interrogations légitimes verront le jour, y compris sur les bancs de la majorité à cet égard, je vois le sourire avisé de mon collègue Jean-Louis Bernard , qui seront comme autant de doutes sur la pertinence de l'argumentation que vous développez.

Monsieur le ministre, comment allez-vous faire ? Il est normal que la représentation nationale puisse comprendre, alors que nos armées subissent une réforme, les moyens et les chemins que vous allez emprunter au moment où vous subissez cette régulation, pour faire en sorte que nos armées ne soient pas à genoux. En conclusion, nous avons toujou...