Les interventions de Bernard Cazeneuve sur ce dossier
23 amendements trouvés
29/10/2007 — Amendements N° 54 à 54C au texte N° 189 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Baert, M. Balligand, M. Derosier, M. Carcenac, M. Cazeneuve, M. Nayrou, M. Rousset, Mme Karamanli, M. Cahuzac, M. ...
Le deuxième alinéa du I de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'année : « 2003 » est remplacée par l'année : « 2008 ». 2° Les mots : « dotation forfaitaire prévue à l'article L. 2334-7 » sont remplacés par les mots : « dotation globale de fonctionnement ». Exposé sommaire : Cet amende...
29/10/2007 — Amendements N° 53 à 53C au texte N° 189 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Erhel, M. Balligand, M. Derosier, M. Carcenac, M. Cazeneuve, M. Nayrou, M. Rousset, Mme Karamanli, M. Cahuzac, M....
I. - L'article 29 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1975 du 30 décembre 2002) est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du e) du 1 du III est supprimé. 2° Le dernier alinéa du 2 du III est supprimé. 3° après le 3 du III, est inséré un 4) ainsi rédigé : « 4) À compter de 2004, le montant de la compensation prévue au D de l'article 44 d...
29/10/2007 — Amendements N° 45 à 45C au texte N° 189 - Article 48 (Rejeté)
M. Balligand, M. Derosier, M. Carcenac, M. Cazeneuve, M. Rousset, Mme Karamanli, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Idiart, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même localisés, les dégâts causés par les évènements climatiques ou géologiques donnaient jusqu'à présent lieu à la mise enoeuvre de la solidarité nationale pour contribuer à leurs réparations, l'Etat finançant en cours d'année et sur son propre budget les ouvertures de crédits nécessaires. Il est don...
