Interventions de Bernard Accoyer
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La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
La parole est à M. le ministre.
Nous avons terminé les questions. Le débat est clos.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi d'Éric Ciotti, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nos 3707, 3777, 3763).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour le groupe de l'Union pur un mouvement populaire.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 382 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 224 Contre 152 (La proposition de loi est adoptée.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'article unique de la proposition de loi de M. Gérard Bapt, M. Jean-Marc Ayrault, Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionne...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (« Il n'est pas là ! » sur les bancs du groupe UMP.) La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Olivier Jardé pour le groupe du Nouveau Centre.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Jeanneteau pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Permettez-moi de vous rappeler que vous n'étiez pas présent lorsque j'ai appelé votre nom pour engager les explications de vote. Veuillez maintenant, je vous prie, vous en tenir à votre intervention.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
