Interventions de Bernard Accoyer
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures dix.)
La séance est reprise.
La Conférence des présidents, réunie ce matin, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour du mardi 6 décembre un débat préalable au Conseil européen, à la place des questions au Gouvernement, et la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le projet de rénovation de la ligne A du RER, à la fin de l'ordre du jour de l'apr...
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (nos 3875, 3953).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Christian Kert, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe SRC.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 494 Nombre de suffrages exprimés 491 Majorité absolue 246 Pour l'adoption 490 Contre 1 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures trente-cinq.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Jeanny Marc, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
