Interventions de Bernard Accoyer
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Nous allons maintenant procéder à l'examen des suites données aux recommandations du rapport sur les autorités administratives indépendantes (AAI).
Y compris pour les primaires !
Donc par l'emprunt !
L'avantage d'avoir deux rapporteurs, c'est que l'on bénéficie d'une diversité d'appréciation et de nuances sémantiques Toutefois, la « consternation » de Christian Vanneste me paraît devoir être relativisée, puisque le Premier ministre a tout de même fait une réponse d'une trentaine de pages sur les recommandations du rapport du CEC. Certes,...
Sans aller jusqu'à ce niveau de détail, il faut en tout cas prévoir une continuité, sinon notre travail n'aurait aucun sens. On verra s'il nous reste suffisamment de temps d'ici à la fin de la législature pour continuer le suivi des conclusions de votre rapport. Quoi qu'il en soit, il sera possible de faire des recommandations pour la prochaine...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. André Gerin, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mes chers collègues, je vous en prie !
Votre question, s'il vous plaît !
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est àM. Jacques Pélissard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
La parole est à M. Hervé Féron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
La parole est à M. Gilles Carrez, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
