Interventions de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 433 Nombre de suffrages exprimés 426 Majorité absolue 214 Pour l'adoption 146 Contre 280 (La proposition de loi constitutionnelle n'est pas adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
