Interventions de Bernard Accoyer
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3952, 4066).
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
Pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, la parole est à M. Jérôme Chartier.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour le groupe SRC, la parole est à M. Christian Eckert.
Mes chers collègues, restons calmes. Écoutons les orateurs dans un climat de respect mutuel. Ceux-ci s'expriment avec modération, comme d'habitude. Pour le groupe GDR, la parole est à M. François de Rugy.
Merci de conclure, monsieur de Rugy.
Merci d'indiquer le sens du vote de votre groupe, monsieur de Rugy.
L'Assemblée a compris que votre groupe ne votera pas ce texte.
Merci, monsieur de Rugy. (Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Protestations sur les mêmes bancs.)
Qu'y a-t-il, monsieur Mamère ?
Chacun doit respecter son temps de parole. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 507 Nombre de suffrages exprimés 505 Majorité absolue 253 Pour l'adoption 303 Contre 202 (Le projet de loi est adopté.)
Que ceux qui viennent de protester constatent qu'ils sont aussi les premiers à quitter l'hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci, et supprimant la Cour de justice de la Rép...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe GDR.
Monsieur Mamère, seule la présidence contrôle le respect par chacun de son temps de parole. M. de Rugy avait dépassé le sien de trente secondes. Veuillez poursuivre.
Monsieur Mamère, je vous remercie de conclure.
Bien. Merci, monsieur Mamère. Nous avons compris le sens du vote de votre groupe. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Houillon, pour le groupe UMP.
