Interventions de Bernard Accoyer
20333 interventions trouvées.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte du Palais-Bourbon. Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Charles de Courson.
Pour le groupe UMP, la parole est à M. Jérôme Chartier.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 532 Nombre de suffrages exprimés 530 Majorité absolue 266 Pour l'adoption 310 Contre 220 (Le projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (nos 586, 3462). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe GDR.
Le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe UMP.
Réunion du 14 juin 2011 à 15h00 — Ouverture du mariage aux couples de même sexe, Vote sur l'ensemble
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Réunion du 14 juin 2011 à 15h00 — Ouverture du mariage aux couples de même sexe, Vote sur l'ensemble
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 531 Nombre de suffrages exprimés 515 Majorité absolue 258 Pour l'adoption 222 Contre 293 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet et plusieurs de leurs collègues relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (nos 3439, 3468, 3456). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe SRC
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
Je vais vous couper le micro, monsieur Brard !
Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe UMP.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article unique de la proposition de résolution. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 483 Nombre de suffrages exprimés 479 Majorité absolue 240 Pour l'adoption 477 Contre 2 (La proposition de résolution est adoptée.)
