Interventions de Bernard Accoyer
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Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur Brard, venez-en à votre explication de vote !
Il faut conclure, monsieur Brard.
Il est là, maintenant ; vous pouvez donc conclure.
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 516 Nombre de suffrages exprimés 508 Majorité absolue 255 Pour l'adoption 301 Contre 207 (Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (n°s4337, 4...
La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, suppléant M. Henri Plagnol, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. Pierre Lequiller, président de la commission des affaires européennes.
J'ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un mécanisme européen de stabilité. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour une durée ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Nous commençons par une question du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
Monsieur Ferrand, s'il vous plaît !
