Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 467 est retiré.
Sur le titre du projet de loi, je suis saisi de deux amendements, nos 136 et 201, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 136.
La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour soutenir l'amendement n° 201.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Monsieur le haut-commissaire, je pense que vous tenez au titre du texte ?
Je mets aux voix l'amendement n° 136. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 201. (L'amendement n'est pas adopté.)
Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Restons, si vous le voulez bien, dans le cadre de l'explication de vote, monsieur Chartier !
Monsieur Muzeau, vous avez déjà largement développé votre explication de vote dans le cadre de la défense de votre dernier amendement ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Restez-en à votre explication de vote, monsieur Muzeau !
La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Pouvez-vous conclure, monsieur Idiart ?
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté. Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mardi 17 juillet 2007, à quinze heures, première séance publique : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, n° 63, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs : Rapport, n° 65, de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
Mes chers collègues, j'ai eu la douleur de vous faire part, la semaine dernière, du décès de notre collègue Paul-Henri Cugnenc, député de la sixième circonscription de l'Hérault. J'ai reçu, en application des articles 176-1 et 179 du code électoral, une communication de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territo...
L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (nos 4, 62). (« Rien ne presse ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
