Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'article 11, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l'amendement n° 220.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 332.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 385.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
L'amendement n° 384 est retiré. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 220, 332 et 385. (Ces amendements sont adoptés.)
En conséquence, l'amendement n° 392 tombe. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin sur l'article 11, modifié par les amendements adoptés : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 0 L'article 11, modifié, est adopté à l'unanimité. Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 11.
Je suis saisi d'un amendement n° 163. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le soutenir.
Outre l'amendement n° 163, vous avez en effet déposé les amendements nos 165, 167, 162, 161, 166 et 164. Vous avez la parole, monsieur Diefenbacher.
Les amendements nos 163, 165, 166 et 164 sont retirés. Poursuivez, monsieur Diefenbacher.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
L'amendement n° 167 est retiré. Poursuivez avec l'amendement n° 162, monsieur Diefenbacher.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 162. (L'amendement n'est pas adopté.)
Monsieur Diefenbacher, vous avez la parole sur l'amendement n° 161.
